Formation Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat

Sécuriser ses pratiques
Pour gérer un ou plusieurs agents contractuels, le prérequis indispensable est la maîtrise de la réglementation afférente. La formation « Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat » permet d'aborder la gestion des agents contractuels depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat. La maitrise de tous ces éléments permettra d'éviter tout risque de contentieux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser la réglementation relative aux contractuels

Elaborer sa propre méthode de suivi administratif afin de sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels

Mesurer les risques de contentieux dans la gestion des contractuels

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Présentation générale

Agents contractuels et fonctionnaires : analyse des dernières évolutions

Contractuels et droit du travail : vers de nouvelles convergences ?

Loi déontologie : quelles dispositions en faveur des contractuels ?

Actualité : apports de la réforme de la fonction publique pour les agents contractuels

Recruter des agents contractuels

Modalités de recrutement : emplois permanents, non permanents, vacataires, travailleurs handicapés…

Conditions à remplir pour être agent contractuel

Cadre et modalités de la procédure de recrutement : formalisation des liens juridiques, clauses obligatoires du contrat, durée du contrat…

Rémunération de l’agent contractuel : détermination du niveau de rémunération, modalités de calcul, question des primes et indemnités…

Mesures de cédéisation et de titularisation

Quiz interactif : la procédure de recrutement

Exécution du contrat

Identification et gestion des CDI

Gestion de carrières

Evaluation de l’agent contractuel

Modification du contrat

Application du dispositif Sauvadet pour les contractuels des établissements publics

Cas pratique : à partir d'exemples concrets, gérer des modifications de contrats

Protection sociale des agents contractuels

Régime applicable

Gestion des AT/MP

Droit à congé maladie

Articulation des congés statutaires avec les IJSS

Quiz interactif : AT/MP et droit à congé maladie

Discipline

Mise en œuvre de la procédure disciplinaire aux agents non titulaires

Sanctions disciplinaires

Suspension

Mise en place des commissions consultatives paritaires et conseil de discipline (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des Armées)

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, réaliser un plan d'actions pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire

Fin du contrat

Fin normale de la relation contractuelle : cas et modalités

Un droit à renouvellement de contrat ?

Rupture à l’initiative de l’agent : démission et abandon de poste

Rupture à l’initiative de l’administration : licenciement disciplinaire, licenciement en raison de la titularisation d’un fonctionnaire, licenciement dans l’intérêt du service

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeur d'administration - Cadres A et B encadrant des agents - DRH de la fonction publique

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail

Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique

Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et l'élaboration de plans d'action

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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