Formation Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

Mesurer les conséquences juridiques, comptables et fiscales des restructurations d’entreprises sur les états financiers
Cette formation vise à acquérir la logique économique et financière des opérations de croissance externe ou de restructuration juridique des groupes et leur traduction comptable optimale dans un objectif de sécurisation juridique et fiscale. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de valoriser les apports, d'appliquer les règles comptables et d'identifier les impacts fiscaux des opérations de fusions et assimilées.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les principes juridiques, fiscaux et comptables des opérations de concentration et de « déconcentration » d'entreprises

Déterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l'opération

Appliquer les règles comptables des fusions et assimilées

Traiter le cas spécifique d'une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer les principes juridiques, comptables et fiscaux des opérations de restructuration d'entreprises

Préciser les caractéristiques juridiques et les objectifs des opérations de restructuration

Les définitions juridiques des opérations

la fusion

l'apport partiel d'actif

la scission et assimilées : spin-off, split-off, split-up

Le traité de fusion ou d'apport et les dates d'effet de l'opération

Les objectifs des opérations de fusion et assimilées

Atelier : quelles solutions possibles pour qu'une holding prenne le contrôle d'une entité

Distinguer la parité d'échange et la valeur d'apport

Evaluation de la valeur de parité

Détermination de la valeur d'apport

Cas pratiques :

déterminer la parité d'échange et la valeur d'apport dans le cadre d'une fusion-absorption

déterminer le montant de l'augmentation du capital, le pourcentage de détention après l'apport et la valeur d'apport dans le cadre d'un apport partiel d'actif

Identifier les régimes fiscaux en matière d'impôts directs des fusions et assimilées

Le régime de droit commun

Le régime de faveur des fusions et apports partiels d'actifs (APA)

Cas pratique : traiter la taxation à l'IS des plus-values réalisées sur les apports d'une société selon le régime de droit commun et selon le régime spécial de faveur (210 A et B)

Quiz de synthèse sur les principes fondamentaux des restructurations

Déterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l'opération

Expliquer les règles de valorisation des apports

Selon le sens et le type de contrôle

Cas pratiques : valorisation des apports selon différentes situations : sens de la fusion à l'endroit, apport d'entités sous contrôle commun, sens de la fusion à l'envers, sous contrôle conjoint, sous contrôle exclusif

Cas de l'augmentation de capital

Cas pratique : déterminer l'augmentation de capital et la prime de fusion sur la base d'apports effectués à la valeur comptable et sur la base des valeurs réelles

L'imputation des frais inhérents à l'opération

Quiz de synthèse sur les règles de valorisation des apports

Appliquer les règles comptables des fusions et assimilées

Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbée

La date d'effet comptable

Le schéma d'écritures

Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbée dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable

Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbante

Les points particuliers

Le schéma d'écritures

Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbante et établir les bilans après fusion, dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable

Opérer les retraitements comptables spécifiques

Prise en compte des évènements de la période intercalaire

Homogénéisation des méthodes comptables

Neutralisation des opérations réciproques

Traiter le cas spécifique d'une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée

Préciser les particularités liées à la détention de titres absorbante-absorbée

La fusion-renonciation : comptabilisation et incidences fiscales du boni/mali de fusion

Exercice : calculer le boni de fusion

Cas pratique : enregistrer les écritures chez l'absorbante dans le cadre d'une fusion-renonciation

L'autocontrole

La fusion intra-groupe

Identifier les informations à fournir dans l'annexe

Quiz de synthèse sur les opérations de fusion-renonciation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables - Experts-comptables et leurs collaborateurs - Toute personne amenée à traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration

Pré-requis de la formation

Avoir une bonne maîtrise des techniques comptables

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean Pierre Duc

    Formateur, Consultant

    Diplômé d’expertise comptable DPLG avec Visa IFRS et d’un certificat Normes internationales IFRS et Finance de marché, il a acquis 10 ans d’expérience en direction générale et financière d’entreprises après 30 années passées en audit et conseil aux entreprises. Depuis 28 ans, il est consultant spécialisé en diagnostic financier, évaluation d’entreprise et mise en place d’outils de pilotage ainsi qu'aide à la décision et à la gestion dans les entreprises et les groupes.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration

De nombreux cas pratiques

Remise du livre blanc sur les apports partiels d'actif

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -