• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

  • Blended
Objectifs de la formation

Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration ».Maîtriser les modalités de valorisation des apports.Connaître les règles comptables applicables aux fusions et assimilées.

Programme

Quel est l'environnement juridique, comptable et fiscal des opérations de restructuration ?

Les caractéristiques juridiques communes.
L’impact des nouvelles règles comptables sur la valorisation des apports.
Les régimes fiscaux en matière d’impôts directs.

Quelles méthodes choisir pour valoriser les apports ?

Évaluation des apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable.
Cas pratique : déterminer la valeur d’apport d’une société ainsi que la parité d’échange et le nombre d’actions à émettre par une société absorbante

Quels sont les postes des états financiers touchés par les opérations de fusion ?

Éléments incorporels, fonds de commerce.
Sûretés et privilèges sur éléments d'actif (règles de publicité).
Subventions d'investissement et d'exploitation.
Provisions pour dépréciation, pour risques, provisions réglementées.
Engagements envers le personnel, pensions et retraites, harmonisation.

Quels sont les principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers ?

Réévaluation des actifs, augmentation des fonds propres.
Regroupement des dettes et des actifs affectés (reprise des dettes holding).
Gestion de la remontée des flux financiers dans le cadre d'un LBO.
Intégration fiscale, avantages et contraintes.
Sort des minoritaires, dilution.
Cas pratique : déterminer les impacts financiers et fiscaux d'une opération de fusion dans le régime de droit commun et dans le régime de faveur

Quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer les bons choix en matière de restructuration ?

Cas pratique : traitement comptable et financier d'une opération d'apport partiel d'actif (évaluation des actifs et passifs apportés et du nombre d'actions à émettre par la société bénéficiaire)
Après
Module E-learning : quelles méthodes choisir pour valoriser les apports dans les traités de fusion ?
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis
Bonne maîtrise des techniques comptables.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Danièle DEPAEPE,

    Expert-comptable

    Membre élue de la CRCC de Paris entre 1998 et 2006. Elle est invitée permanente du Club fiscal du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables après une contribution de plus de 10 ans au sein de ce Club. Danièle Depaepe est membre du Jury du Grand-Oral (Diplôme d’expertise comptable) et correcteur de copies depuis plusieurs années.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -
A noter

Voir aussi les formations « Comptabilité des opérations de fusion » (CF3050) et « Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale » (DS3320).