La compréhension des enjeux juridiques passe par une bonne connaissance de l'organisation de la justice, des règles de droit qui s'imposent aux justiciables, des juridictions qui auront à traiter des litiges et des différents acteurs de la justice. Cette formation vous permettra d'appréhender le fonctionnement du système juridictionnel français à la lumière de la réforme de la procédure civile, d'identifier le rôle des différents acteurs du procès civil et du procès pénal et d'intégrer les spécificités propres aux MARD.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Intégrer le rôle du tribunal judiciaire (TJ)
Compétence matérielleTribunaux de proximité (TP)Création du juge des contentieux de la protectionExpliquer l'unification des modes de saisine :
Saisine TJ / TPExtension du domaine des modes alternatifs de règlement des litigesDématérialisation de la saisine, des procédures judiciaires et des échanges entre les partiesAppréhender le déroulement de la procédure devant le TJ
Typologie des procédures : écrite, orale, avec ou sans représentation obligatoireFormalités et délaisRôle du JME et recours à la mise en état conventionnelleDétailler les procédures devant le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes
Compétence matérielle et compétence territorialeDéroulement de la procédureIntégrer les spécificités de la procédure de référé
Juridictions concernéesTypologie des référésProcédures distinctesDistinguer les régime et types de décisions rendues par les juridictions
L'exécution des décisions de justiceLes règles de notification et signification des décisions obtenuesSaisir les opportunités des voies de recours
L'impact de la nouvelle exécution immédiate de droitL'opposition à un jugementSaisine de la cour d'appelPourvoi en cassationTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Toute personne souhaitant comprendre le système juridictionnel français
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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