Formation Fonctionnement de la justice

Décrypter le système juridictionnel français
La compréhension des enjeux juridiques passe par une bonne connaissance de l'organisation de la justice, des règles de droit qui s'imposent aux justiciables, des juridictions qui auront à traiter des litiges et des différents acteurs de la justice. Cette formation vous permettra d'appréhender le fonctionnement du système juridictionnel français à la lumière de la réforme de la procédure civile, d'identifier le rôle des différents acteurs du procès civil et du procès pénal et d'intégrer les spécificités propres aux MARD. 
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser l'organisation du système juridictionnel suite à la réforme de la procédure civile

Distinguer les procédures spécifiques

Décrypter la phase d'après-jugement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser l'organisation du système juridictionnel suite à la réforme de la procédure civile

Intégrer le rôle du nouveau tribunal judiciaire (TJ), suite à la fusion TI / TGI

Compétence matérielle

Tribunaux de proximité (TP)

Création du juge des contentieux de la protection

Expliquer l'unification des modes de saisine

Saisine TJ / TP

Extension du domaine des modes alternatifs de règlement des litiges

Règles procédurales devant le TJ

Cerner l'impact de la dématérialisation

Dématérialisation des procédures judiciaires

Dématérialisation de la saisine du tribunal et des échanges entre les parties

Appréhender le déroulement de la procédure devant le TJ

Typologie des procédures : écrite, orale, avec ou sans représentation obligatoire

Formalités et délais

Rôle du JME et recours à mise en état conventionnelle

Distinguer les procédures spécifiques

Détailler les procédures devant le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes

Compétence matérielle et compétence territoriale

Déroulement de la procédure

Intégrer les spécificités de la procédure de référé

Juridictions concernées

Typologie des référés

Procédures distinctes

Décrypter la phase d'après-jugement

Distinguer les régime et types de décisions rendues par les juridictions

L'exécution des décisions de justice

Les règles de notification et signification des décisions obtenues

Saisir les opportunités des voies de recours

L'impact de la nouvelle exécution immédiate de droit

L'opposition à un jugement

Saisine de la cour d'appel

Pourvoi en cassation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Toute personne souhaitant comprendre le système juridictionnel

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique en droit n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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