Formation Fiscalité viticole

Analyser les régimes fiscaux applicables aux stocks, aux plantations et au bail à métayage

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage

Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole

Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner la fiscalité des stocks

L'évaluation des stocks :

en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventes

en cas de changement de régime

en cas de décès

à l'occasion d'un apport en société : cas d'application de l'article 151 octies

le traitement de la TVA et des droits de douane

Illustration : évaluation d'un stock

La situation des coopérateurs

La déduction pour épargne de précaution (DEP)

Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA

Analyser le traitement fiscal des plantations

Les règles de calcul du coût de revient

Les modalités d'amortissement

Illustration : calcul d'un amortissement

Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant :

l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles

les conséquences en matière de droits d'enregistrement

Les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail :

l'impact sur la base imposable en revenus fonciers

les conséquences en matière de TVA

La prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVA

L'autorisation de replantation

Appliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces

La nature et l'évaluation du revenu

Les plus-values sur biens donnés à bail à métayage

La TVA (option des bailleurs et TVA sur ventes)

L'exonération des droits de succession et donation

La limite de déduction du loyer par le métayer

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité

Pré-requis de la formation

Connaissances de l'activité viticole

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Michel-Pierre Madignier

    Avocat à la Cour d'appel de PARIS

    Docteur en droit spécialisé en droit rural et en droit fiscal, il est également professeur à l'HEDREA. Auteur de divers ouvrages et articles consacrés au droit rural et à la fiscalité agricole.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE