Formation Fiscalité du divorce

Évaluer les conséquences fiscales suite au divorce

5/5 ( 2 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc... Cette formation vous permettra d'appréhender toutes les difficultés pratiques et le risque contentieux pouvant en découler afin de conseiller au mieux vos clients.

Objectifs pédagogiques

Décrire l'éclatement du foyer fiscalEnvisager les aspects fiscaux du partageExaminer la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation
Décrire l'éclatement du foyer fiscal

Identifier l'imposition distincte

En matière d'Impôt sur le Revenu En matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière En matière d'Impôts locaux

Procéder au contrôle de l'imposition commune

Les délais de contrôle : le droit commun et les prescriptions dérogatoiresLes modalités de contrôleLa solidarité de paiement
  • Partage de pratiques : illustration du principe de solidarité fiscale /illustration du mécanisme de décharge de solidarité
Envisager les aspects fiscaux du partage

Déterminer les conséquences fiscales directes du partage

Les droits d'enregistrementL'impôt sur la plus-value

Identifier les conséquences fiscales indirectes du partage

Les modalités du partage et les plus-valuesLa séparation et le changement de régime fiscal
  • Exercice pratique : calcul du droit de partage lors de la liquidation et du partage d'un régime de communauté et d'un régime de séparation de biens / comparaison avec le régime de la participation aux acquêts
Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce

Envisager le traitement fiscal des pensions alimentaires

Les enfants mineurs Les enfants majeurs

Evaluer les règlements entre époux

La contribution aux charges du mariageLa prestation compensatoireLes autres versements entre époux

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Exemples chiffrés

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Comptables - Experts-comptables

Pré-requis

Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et des bases en droit du divorce ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
16/12/2022

Très satisfaite

LISA S.
18/03/2022

tres bonne formation

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 12987
Repas inclus (en présentiel)
1 061 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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