Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc. Il est nécessaire d'appréhender toutes les difficultés pratiques et le risque contentieux pouvant en découler afin de conseiller au mieux ses clients.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La séparation fiscale des époux
Les conséquences de la séparation fiscale
Le contrôle de la période d'imposition commune
Les modalités de l'imposition distincte
Les aspects fiscaux du partage
A qui s'adresse cette formation
Avocats généralistes et spécialisés (droit des personnes, droit du patrimoine, droit fiscal), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers, comptables et experts-comptables
Pré-requis de la formation
Avoir de solides connaissances en droit du divorce
Exemples chiffrés
Pédagogie participative avec alternance d'exposés théoriques et d'exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l'intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).