Formation La fiscalité des produits d'épargne financière

Identifier l'impact fiscal du choix du support d’investissement : compte titres, PEA, PER, assurance-vie, créances

3/5 ( 1 avis)
Session garantie 1 jour Captation Fondamentaux
tealium

Objectifs pédagogiques

Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de placements financiersApprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son clientS'acquitter des obligations envers l'administration fiscale (réglements périodiques, productions de fin d'année)

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances

Le champ d’application de l’impositionLes méthodes particulières d’évaluation du prix de revientLes modalités d’imposition et les cas particuliersLe régime du sursis d’impositionL'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)L’abattement selon la durée de détention
  • Cas pratique : calculer la base taxable d'une plus-value sur titres et exposer les modalités d'imputation des moins-values

Les principes d'imposition des revenus des titres ou des créances

La détermination de la base imposaleLa taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IR

La fiscalité applicable aux non-résidents

La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variableLa fiscalité des plus ou moins-values de cession

Le traitement des crédits d’impôt attachés à des produits de source étrangère

La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR français
  • Cas pratique : calculs selon barême

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)

Les caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnementLes mécanismes fiscaux et sociauxLes transferts entre intermédiaires habilitésLe PEA miroir

Le régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)

Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoireLeur fiscalité propre

La fiscalité de l'assurance-vie

Le régime des versementsLe traitement fiscal des rachatsLe dénouement du contrat

Les règlements périodiques à l’administration fiscale

Les principes des prélèvements pour compte du Trésor PublicLes conditions des règlements : délais et détails

Les productions fiscales de fin d’année

Les contrôles périodiques préalablesLa notion de foyer fiscalL’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561Les obligations déclaratives du teneur de comptesLes IFU à scinder : décès, mariages et divorces

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne souhaitant s'initier à ce domaine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office

Pré-requis

Avoir des notions de fiscalité des particuliers

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3/5
1 avis de consommateurs
22/09/2023

formation intéressante manque seulement la partie concernant la fiscalité des OST

SAMIRA K.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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