Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
Le champ d’application de l’impositionLes méthodes particulières d’évaluation du prix de revientLes modalités d’imposition et les cas particuliersLe régime du sursis d’impositionL'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)L’abattement selon la durée de détentionLes principes d'imposition des revenus des titres ou des créances
La détermination de la base imposaleLa taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IRLa fiscalité applicable aux non-résidents
La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variableLa fiscalité des plus ou moins-values de cessionLe traitement des crédits d’impôt attachés à des produits de source étrangère
La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR françaisLe Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)
Les caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnementLes mécanismes fiscaux et sociauxLes transferts entre intermédiaires habilitésLe PEA miroirLe régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)
Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoireLeur fiscalité propreLa fiscalité de l'assurance-vie
Le régime des versementsLe traitement fiscal des rachatsLe dénouement du contratLes règlements périodiques à l’administration fiscale
Les principes des prélèvements pour compte du Trésor PublicLes conditions des règlements : délais et détailsLes productions fiscales de fin d’année
Les contrôles périodiques préalablesLa notion de foyer fiscalL’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561Les obligations déclaratives du teneur de comptesLes IFU à scinder : décès, mariages et divorcesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant s'initier à ce domaine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office
Pré-requis
Avoir des notions de fiscalité des particuliers
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.