Objectifs et compétences visées de la formation
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Déterminer la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
E-Start
Programme de cette formation
Définir les règles de territorialité
Définir les règles relatives au dépôt de la déclaration de succession
Déterminer l'actif taxable
Déterminer les règles fiscales de déduction du passif
Définir les abattements et le tarif
Déterminer les modalités de paiement des droits
Tenir compte des incidences du jeu de la représentation sur le calcul des droits
Examiner la fiscalité des rapports et réduction
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes de banque et d’assurance
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances générales en droit des successions ou avoir préalablement suivi la formation :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation