Formation Fiscalité des opérations immobilières internationales : revenus locatifs étrangers, plus-values de cession d'un immeuble hors de France, IFI

Analyser les règles françaises applicables à la détention et à la cession d'un immeuble étranger par un résident français

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les règles applicables à l'imposition à l'IR d'un revenu locatif issu d'un immeuble situé à l'étranger

Examiner les cas de taxation en France de la plus-value de cession d'un immeuble hors de France

Identifier les situations de taxation à l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les situations envisagées et leur fiscalité

L'investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l’étranger

Les successions immobilières internationales

Illustrations, retours d’expériences et témoignages

La fiscalité internationale des revenus locatifs d’un immeuble étranger

L'imposition des loyers tirés d'un immeuble situé dans un pays non lié à la France par une convention fiscale

L'impact des dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier

La détermination du lieu et du mode d’imposition des loyers

La méthode du taux effectif d'imposition

Les déclarations fiscales à fournir

Cas pratique : calculer l’imposition sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français dans les relations avec ou sans convention fiscale

La vente par un résident français d’un bien immobilier situé hors de France

L'imposition de la plus-value hors application de convention fiscale

Les dispositions des conventions fiscales internationales applicables

Les ventes d'immeubles situés à l'étrager détenus au travers de sociétés françaises ou étrangères

Cas pratique : calculer l’imposition d'une plus-value sur cession d'un immeuble situé hors de France

L'impôt sur la fortune immobilière et propriété d’un immeuble hors de France

Le champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

les règles de territorialité

l'impact des conventions fiscales

Fiscalité des successions et donations immobilières internationales

Illustrations en matière de déclaration IFI

Le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales

La collaboration entre les administrations françaises et étrangères

Les formes du contrôle

L'élaboration de sa stratégie de défense

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Professionnels de l’immobilier - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Agents immobiliers

Pré-requis de la formation

Avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation