Formation Fiscalité des opérations de promotion immobilière

Gérer les impôts d'un promoteur : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits immobiliers

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Analyser les impacts fiscaux pour les associés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer le montant des taxes d'urbanisme applicables à l'opération (champ d'application, bases, taux)

La taxe d'aménagement

Le versement pour sous-densité

Illustration : le calcul d'un versement pour sous-densité

La redevance d'archéologie préventive

Sécuriser et gérer l'option TVA sur l'achat de terrain à bâtir

Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA

L'application ou non de la TVA sur l'achat du TAB

La base taxable : prix de vente ou marge brute

La récupération de la TVA

Cas pratique : calculer la TVA sur marge due par un lotisseur qui revend un terrain à bâtir acquis auprès d'un non-assujetti

Identifier et calculer les droits d'enregistrement applicables à l'achat du terrain à bâtir

L'engagement de construire

Les conséquences fiscales de l'inobservation cet engagement

Les substitutions à l'engagement de construire

La dation en paiement

La livraison à soi-même

Cas pratiques :

exposer le régime TVA et droits d'enregistrement de l'acquisition d'un terrain à bâtir auprès d'un particulier suivi de sa revente

indiquer les conséquence d'une substitution d'engagement et le formalisme à respecter

Appliquer les règles TVA à la vente de l'immeuble

La vente de l'immeuble neuf :

la définition de l'immeuble « neuf »

les critères légaux de la rénovation lourde

les modalités d'imposition à la TVA : cas général, VEFA

La vente de l'immeuble bâti et la TVA :

le paiement de la TVA

la vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans

Cas pratique : déterminer les conséquence d'un contrôle fiscal aboutissant à considérer des travaux réalisés dans un immeuble ancien comme ayant conduit à la production d'un immeuble neuf

Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :

L'immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement

La dation en paiement des locaux

Le régime des dépôts de garantie

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Les règles générales de détermination des profits de construction

Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité

Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale

Cas pratique : calculer le résultat d'une société de promotion immobilière au titre de la commercialisation d'un programme

Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés

L'imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés

Le régime des cessions de titres.

Illustration : le calcul de l'impôt dû sur une cession de titres

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière - Fiscalistes - Comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances de fiscalité générale indispensables

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hugues Martin

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Titulaire d'une maîtrise de Droit, d'un DEA de Finances Publiques et Fiscalité des Affaires, et diplômé de l'ESC Paris, Hugues Martin a débuté sa carrière en tant que conseiller fiscal chez Arthur Andersen International à Paris de 1994 à 1996.

    Il est aujourd'hui Avocat Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Par ailleurs, il a rédigé de nombreuses publications comme « Dernière "fenêtre de tir" pour rapatrier les avoirs étrangers non déclarés » Les Nouvelles Fiscales, n° 1113, 01/06/2013 et « Régularisation à la française » L'Agefi, quotidien de l'agence économique et financière à Genève.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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