Formation Financement bancaire : négociation, documentation pré-contractuelle et documents de sûretés

Négocier stratégiquement et documenter le crédit en fonction des leviers et suretés
La négociation d'un financement bancaire commence dès le stade précontractuel et s'accompagne le plus souvent de l'octroi de sûretés dont la valeur et l'efficacité pourront avoir une influence sur les conditions financières du crédit. Lorsque le crédit bancaire coexiste avec un autre mode de financement (obligataire, par exemple), il devient nécessaire d'organiser la priorité ou, au contraire, la parité entre les différents créanciers.
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  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le fonctionnement d'une documentation de crédit

Tirer le meilleur parti des sûretés pouvant être offertes en garantie

Identifier les leviers de négociation entre créanciers pour les mettre en oeuvre efficacement 

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Typologie des principaux crédits et financements

Principaux types de financements

Financement corporate

Financement d'acquisition et leveraged buy-out (LBO)

Financement immobilier (Real estate finance)

Financement d'actif (Asset finance)

Financement export (Export finance)

Financement de projets et d'infrastructures (Project finance)

Principaux types de crédits

La lettre de crédit (Letter of credit)

Le découvert (Overdraft)

Le crédit renouvelable (Revolving credit facility)

Le prêt à terme (Term loan facility)

Le crédit syndiqué

Structuration du financement et phase précontractuelle

Cas pratique : structuration d'un montage financier

Négociation de la documentation précontractuelle

L'accord de confidentialité (Non-disclosure agreement)

La lettre de mandat ou d'engagement (Mandate letter)

Les principaux termes et conditions (Term-sheet)

Les différents types de syndication du crédit

Négociation de la documentation de crédit

Stipulations préliminaires

Les clauses financières

Les déclarations et garanties (Representations and warranties)

Les engagements (Undertakings/Covenants)

Les cas de défaut (Events of default)

Les stipulations finales (Boiler plate)

Les conditions préalables (CPs)

Protection des créanciers

La constitution du security package

Présentation des principales sûretés en droit français

Principes et difficultés communs aux sûretés de droit français

Focus : le projet de réforme du droit des sûretés

L'intervention d'un agent des sûretés

L'inspiration du mécanisme du Trust

Solutions équivalentes en droit français

Cas pratique : structuration d'un security package

Organisation de l'ordre de priorité entre les créanciers

Les différents degrés de concurrence entre les créanciers

La convention de subordination (Subordination agreement)

La convention sur le rang

La convention inter-créanciers (Intercréditor agreement)

Principales clauses d'une convention inter-créanciers

Priorité des prêteurs senior

Paiements autorisés aux prêteurs juniors

Suspension des paiements autorisés aux prêteurs juniors

Recours autorisés des prêteurs juniors

Réalisation des sûretés communes

Cascade de paiement (Cash waterfall)

Modification des documents de financement

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants et repreneurs d’entreprise - Responsables et collaborateurs des services juridiques - Juristes de banques - Direction financière - Avocats - Services contrôle des risques - Compliance officers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation