Formation Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble

Finalisez, auditez et validez vos liasses d’intégration fiscale 2023

5/5 ( 6 avis)
1 jour A distance Expertise
tealium

Cette formation synthétique vous permettra de vous assurer que toutes les opérations qui concourent à la construction des résultats individuels des sociétés intégrées et du résultat d'intégration ont bien été appréhendées, de vérifier que les conséquences des révisions de périmètres ont été traitées et de vous assurer que toutes les écritures comptables dérivées de la convention d'intégration ont bien été passées. Une revue exhaustive des différents imprimés permettra de dresser une liste des points de vigilance qu'il convient de prendre en compte pour finaliser le résultat du groupe fiscal.

Objectifs pédagogiques

Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été correctement réalisésS’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscaleTirer les conséquences financières de la convention d'intégration pour passer les écritures comptables idoines

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation :
Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès
Positionnez-vous grâce à un quizz préformation : faisons connaissance : votre société, ses opérations, votre niveau de pratique de la détermination du résultat fiscal, etc.
Visionnez la vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d’intégration fiscale
Valider le périmètre du groupe ou la révision du périmètre
Revue des conditions de forme : option, accords et imprimésRevue des conditions de fond
Contrôler les résultats individuels et résultats en imposition séparée

Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC) : retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale

Aides internes (subventions et abandons de créances) : sortie de l'ancien régimeSubventions indirectes : sortie de l'ancien régimeDividendes encaissésTraitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, régime des charges financières nettes)Charge d’impôtImputation des déficits pré-intégrationGestion du déficit des exercices intégrésPlafonnement de certains avantages fiscaux

Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)

Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultatEléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparéeExemples chiffrés réalisés en live
  • Synthèse : lister les obligations déclaratives et les points pour attention
Vérifier le résultat d’ensemble du groupe intégré

Détermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)

Examen méthodique des opérations internes à retraiterDistribution de dividendesAides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régimeNeutralisation de certaines provisionsCession d’immobilisationsCession de titres de participation : sortie de l’ancien régime

Gestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)

Finalisation du résultat d’intégration fiscaleLe nouveau régime des charges financières nettesLa récupération des intérêts différés de sous-capitalisationLa gestion du résultat groupe déficitaireLa comptabilisation de l’IS d’ensemble
  • Synthèse : lister les obligations déclaratives et les points pour attention

Analyser la convention d'intégration

Les conséquences financières à tirer de la conventionLes écritures à passer du fait de la convention

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes en charge de l’élaboration de la liasse intégrée - Personnes en charge du contrôle de la liasse d’intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs comptables - DAF

Pré-requis

Pratique du régime d’intégration fiscale

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • François Mangin

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
6 avis de consommateurs
29/04/2023

Confirmation des acquisDescente des états spécifiques à IFExemples et explications permettent de comprendre les différents points abordés

NADEGE P.
29/04/2023

RAF

LAETITIA E.
09/04/2023

Formation claire et précise

NATHALIE M.
04/05/2022

Très bonne formation. Le formateur est top

anonymous a.
17/04/2022

formation excellente

anonymous a.
14/04/2022

J'ai apprécié la formation

anonymous a.

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