Cette formation synthétique vous permettra de vous assurer que toutes les opérations qui concourent à la construction des résultats individuels des sociétés intégrées et du résultat d'intégration ont bien été appréhendées, de vérifier que les conséquences des révisions de périmètres ont été traitées et de vous assurer que toutes les écritures comptables dérivées de la convention d'intégration ont bien été passées. Une revue exhaustive des différents imprimés permettra de dresser une liste des points de vigilance qu'il convient de prendre en compte pour finaliser le résultat du groupe fiscal.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC) : retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale
Aides internes (subventions et abandons de créances) : sortie de l'ancien régimeSubventions indirectes : sortie de l'ancien régimeDividendes encaissésTraitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, régime des charges financières nettes)Charge d’impôtImputation des déficits pré-intégrationGestion du déficit des exercices intégrésPlafonnement de certains avantages fiscauxDétermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)
Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultatEléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparéeExemples chiffrés réalisés en liveDétermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)
Examen méthodique des opérations internes à retraiterDistribution de dividendesAides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régimeNeutralisation de certaines provisionsCession d’immobilisationsCession de titres de participation : sortie de l’ancien régimeGestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)
Finalisation du résultat d’intégration fiscaleLe nouveau régime des charges financières nettesLa récupération des intérêts différés de sous-capitalisationLa gestion du résultat groupe déficitaireLa comptabilisation de l’IS d’ensembleAnalyser la convention d'intégration
Les conséquences financières à tirer de la conventionLes écritures à passer du fait de la conventionTransfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de l’élaboration de la liasse intégrée - Personnes en charge du contrôle de la liasse d’intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs comptables - DAF
Pré-requis
Pratique du régime d’intégration fiscale
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.