Formation Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble

Objectifs et compétences visées de la formation

Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été coreectement réalisés

S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Positionnez-vous grâce à un quizz préformation : faisons connaissance : votre société, ses opérations, votre niveau de pratique de la détermination du résultat fiscal, etc.

Visionnez la vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d’intégration fiscale

Programme de cette formation

Résultats individuels et résultats en imposition séparée

Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC)

Retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale :

aides internes (subventions et abandons de créances)

subventions indirectes

dividendes encaissés

traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes)

charge d’impôt

imputation des déficits pré-intégration

gestion du déficit des exercices intégrés

plafonnement de certains avantages fiscaux

Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)

Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultat

Les éléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée

Exemples chiffrés réalisés en live

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

Cas pratique : déterminer les résultats individuels et les résultats en imposition séparée de sociétés membres d’un groupe fiscal et remplir les imprimés correspondants

Résultat d’ensemble du groupe intégré

Détermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)

Examen méthodique des opérations internes à retraiter

Distribution de dividendes

Aides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régime

Neutralisation de certaines provisions

Cession d’immobilisations

Cession de titres de participation : sortie de l’ancien régime

Cas pratiques réalisés en live : déterminer le résultat d’ensemble du groupe et remplir les imprimés correspondants

Gestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)

Finalisation du résultat d’intégration fiscale

Le nouveau régime des charges financières nettes

La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation

La gestion du résultat groupe déficitaire

La comptabilisation de l’IS d’ensemble

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise enœuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l’élaboration de la liasse intégrée - Personnes en charge du contrôle de la liasse d’intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs comptables - DAF

Pré-requis de la formation

Pratique du régime d’intégration fiscale

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

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