Objectifs et compétences visées de la formation
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d'intégration fiscale ont bien été tous réalisés.S'assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d'intégration fiscale.
Programme
Programme de cette formation
AVANT :
Vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d'intégration fiscale
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
Quiz pré-formation : faisons connaissance : votre groupe, son ancienneté, ses opérations, votre niveau de pratique de l'intégration fiscale, etc.
Résultats individuels et résultats en imposition séparée
Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC)
Retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l'intégration fiscale :
aides internes (subventions et abandons de créances) ;
subventions indirectes ;
dividendes encaissés ;
traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes) ;
charge d'impôt ;
imputation des déficits pré-intégration ;
gestion du déficit des exercices intégrés ;
plafonnement de certains avantages fiscaux.
Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)
Revue des caractéristiques et de l'objet de ce résultat.
Les éléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée.
Exemples chiffrés réalisés en live.
Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention
Cas pratique : déterminer les résultats individuels et les résultats en imposition séparée de sociétés membres d'un groupe fiscal et remplir les imprimés correspondants
Résultat d'ensemble du groupe intégré
Détermination du résultat d'ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)
Examen méthodique des opérations internes à retraiter.
Distribution de dividendes.
Aides internes directes et indirectes : sortie de l'ancien régime.
Neutralisation de certaines provisions.
Cession d'immobilisations.
Cession de titres de participation : sortie de l'ancien régime.
Cas pratiques réalisés en live : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et remplir les imprimés correspondants
Gestion du résultat d'ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)
Finalisation du résultat d'intégration fiscale.
Le nouveau régime des charges financières nettes.
La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation.
La gestion du résultat groupe déficitaire.
La comptabilisation de l'IS d'ensemble.
Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention
APRES :
Besoin de précisions sur la formation ? : 3 questions à l'intervenant
Les outils
Comment assister à une classe virtuelle ? Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin. Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement. A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.A qui s'adresse cette formation
Personnes en charge de l'élaboration de la liasse intégrée. Personnes en charge du contrôle de la liasse d'intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances. Fiscaliste, responsable comptable, directeur comptable, DAF.
Pré-requis de la formation
Connaissance du régime d'intégration fiscale
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
François MANGIN,
Avocat
Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Bénéficier du support de la formation pratique.