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Formation - Finalisez et validez vos liasses d'intégration fiscale (Classe virtuelle)

Déclarations des résultats individuels et d'ensemble 2019

Cette formation est composée 2 classes virtuelles d'une durée effective de 3h30 chacune en synchrone (live) avec un temps de travail individuel.

Tous les RDV sont disponibles en replay dans les 24h suivant votre formation.

Nombre de participants limité à 8.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Vérifier que les retraitements inhérents au régime d'intégration fiscale ont bien été tous réalisés.Valider l'intégration des nouveautés du régime d'intégration fiscale après la réforme issue de la loi de finances pour 2019.S'assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d'intégration fiscal.
Programme

Programme de cette formation

AVANT :
Vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d'intégration fiscale
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
Quiz pré-formation : faisons connaissance : votre groupe, son ancienneté, ses opérations, votre niveau de pratique de l'intégration fiscale, etc.
Classe virtuelle n°1 : 3h30 : résultats individuels et résultats en imposition séparée

Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC)

Retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l'intégration fiscale :
aides internes (subventions et abandons de créances) ;
subventions indirectes ;
dividendes encaissés ;
traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes) ;
charge d'impôt ;
imputation des déficits pré-intégration ;
gestion du déficit des exercices intégrés ;
plafonnement de certains avantages fiscaux.

Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)

Revue des caractéristiques et de l'objet de ce résultat.
Les éléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée.
Exemples chiffrés réalisés en live.

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

Cas pratique à préparer pour la classe virtuelle 2 :
déterminer les résultats individuels et les résultats en imposition séparée de sociétés membres d'un groupe fiscal et remplir les imprimés correspondants
Classe virtuelle n°2 : 3h30 : résultat d'ensemble du groupe intégré

Correction du cas pratique

Détermination du résultat d'ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)

Examen méthodique des opérations internes à retraiter.
Distribution de dividendes.
Aides internes directes et indirectes : sortie de l'ancien régime.
Neutralisation de certaines provisions.
Cession d'immobilisations.
Cession de titres de participation : sortie de l'ancien régime.
Cas pratiques réalisés en live : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et remplir les imprimés correspondants

Gestion du résultat d'ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)

Finalisation du résultat d'intégration fiscale.
Le nouveau régime des charges financières nettes.
La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation.
La gestion du résultat groupe déficitaire.
La comptabilisation de l'IS d'ensemble.
Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention
APRES :
Besoin de précisions sur la formation ? : 3 questions à l'intervenant

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'élaboration de la liasse intégrée. Personnes en charge du contrôle de la liasse d'intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances. Fiscaliste, responsable comptable, directeur comptable, DAF.

Pré-requis de la formation

Connaissance du régime d'intégration fiscale

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Bénéficier du support de la formation pratique.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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