Formation - Faire face aux obligations de transparence et de documentation en matière fiscale

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Mettre l'entreprise en conformité avec ses obligations en matière de transparence fiscale : FEC, CBCR, prix de transfert, DAC 6...Établir les déclarations visant à permettre le contrôle de tiers : IFU, déclarations des honoraires et commissions, obligations des opérateurs de plateformes en ligne...S'assurer de la cohérence des diverses obligations documentaires et déclaratives entre elles.
Programme

Programme de cette formation

Les moyens des États : coopération administrative et échanges de renseignements fiscaux, accès aux comptabilités analytique et consolidée

Les obligations anciennes : IFU, déclaration des honoraires, documentation prix de transfert, etc.

Le développement récent des exigences de transparence en matière fiscale : CBCR, déclaration prix de transfert, FEC, DAC 6

Les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou d'absence de documentation

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
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A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats.

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité française et internationale.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

  • Olivier TEIXEIRA,

    Avocat Counsel CMS

    Après un DESS Droit des produits et marchés financiers (Université Paris XI – Paris Dauphine & ESCP), Olivier TEIXEIRA se spécialise en fiscalité nationale et internationale. Il intervient plus particulièrement dans les domaines de la fiscalité des groupes (acquisition et restructurations de groupes de sociétés, intégration fiscale), assistance au contrôle fiscal et fiscalité de la recherche et de l’innovation. En parallèle, il enseigne le droit fiscal à Assas et à la Sorbonne et participe à la rédaction du mémento « Intégration fiscale » et du mémento « Groupes de sociétés » des Editions Francis Lefebvre En 2010, Olivier TEIXEIRA rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours et partage d'expérience

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS