Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Les moyens des États : coopération administrative et échanges de renseignements fiscaux, accès aux comptabilités analytique et consolidée
Les obligations anciennes : IFU, déclaration des honoraires, documentation prix de transfert, etc.
Le développement récent des exigences de transparence en matière fiscale : CBCR, déclaration prix de transfert, FEC, DAC 6
Les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou d'absence de documentation
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Certificat Tax compliance( L-FG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats.
Pré-requis de la formation
Pratique de la fiscalité française et internationale.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Mohamed HAJ TAIEB,
Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior.Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.
Domaines d’expertise :
Olivier TEIXEIRA,
Counsel
Titulaire d'un DESS Droit des produits et marchés financiers (Université Paris XI ? Paris Dauphine & ESCP, Olivier TEIXEIRA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2010.
Domaines d’expertise :
Retours et partage d'expérience
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.