• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Toutes nos formations d'actualités
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Mon espace formation
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Faire face aux obligations de transparence et de documentation en matière fiscale

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Mettre l'entreprise en conformité avec ses obligations en matière de transparence fiscale : FEC, CBCR, prix de transfert, DAC 6...Établir les déclarations visant à permettre le contrôle de tiers : IFU, déclarations des honoraires et commissions, obligations des opérateurs de plateformes en ligne...S'assurer de la cohérence des diverses obligations documentaires et déclaratives entre elles.
Programme

Programme de cette formation

Les moyens des États : coopération administrative et échanges de renseignements fiscaux, accès aux comptabilités analytique et consolidée

Les obligations anciennes : IFU, déclaration des honoraires, documentation prix de transfert, etc.

Le développement récent des exigences de transparence en matière fiscale : CBCR, déclaration prix de transfert, FEC, DAC 6

Les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou d'absence de documentation

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats.

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité française et internationale.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior.Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

  • Olivier TEIXEIRA,

    Counsel

    Titulaire d'un DESS Droit des produits et marchés financiers (Université Paris XI ? Paris Dauphine & ESCP, Olivier TEIXEIRA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2010.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours et partage d'expérience

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris