Incontournables

Formation Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales

Préparer l'entreprise à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs

4.9/5 ( 102 avis)
Session garantie 1 jour Captation / présentiel Perfectionnement
tealium

Recourir à la facturation électronique n'est plus un choix de l'entreprise mais une obligation ! En effet, la loi de finances pour 2020 impose le recours à un procédé de facturation électronique pour les relations entre assujettis à la TVA. Cette obligation entrera en vigueur progressivement entre septembre 2026 et septembre 2027, selon l'effectif et le chiffre d'affaires de l'entreprise émettrice des factures. En tout état de cause, dès septembre 2026 toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir de leurs fournisseurs des factures dématérialisées. Différentes modalités de facturation électronique s'offrent aux entreprises : facture EDI, Factur-X assortie d'une piste d'audit fiable... Cette formation vous aidera à mieux apprécier les enjeux et les contraintes attachés à ces diverses solutions techniques permettant de répondre à la future obligation de facturation électronique.

Objectifs pédagogiques

Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissiblesVérifier le respect des exigences fiscales associéesIdentifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Cette formation traite tant des règles applicables à compter de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique (qui concernera les échanges en B to B entre assujettis à la TVA française) que des règles actuelles (qui seront toujours applicables pour les échanges en B to C ou avec des professionnels étrangers et qui feront par ailleurs l'objet du "e-reporting" TVA)
Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles

Définir la notion de facturation électronique

Les factures dématérialisées (EDI, UBL,CII, EDIFACT)Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoilesLes factures en format PDF simple, envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture »La notion de PDF natif et de PDF issu de la numérisation d'une facture papierLa notion de Factur X
  • Partage d'expériences : quel type de factures dématérialisées est émis/reçu par votre entreprise ?

Choisir le nouveau standard Factur-X

Comment gérer une Factur-X ?Les différents formats acceptablesLe traitement et l'archivage d'une Factur-X
  • Synthèse : les avantages et inconvénients de Factur-X comparé aux autres types de factures électroniques
Vérifier le respect des exigences fiscales associées

Examiner les contraintes pesant sur les factures dématérialisées

Les contraintes de fond et de forme à respecterLes modalités de transmission : procédure EDI ou ASPLe recours à une plateforme privée de dématérialisationLes éventuelles modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
  • Autodiagnostic : qui dans l'entreprise s'assure du respect de ces contraintes ?

Analyser les différentes modalités d'authentification des factures transmises par voie électronique

La nécessité d'une signature électronique conforme aux règles fiscales : distinction signature qualifiée/avancée ; modalités pratiques de mise en œuvre de la signature et du certificat électroniqueLa validité des factures déposées sur le portail de l'émetteur ou du récepteur de la factureL'obligation de déposer le fichier de données de facturation sur le portail de l'administration fiscale : options de dépôt envisagées ; formats de dépôt à respecter
  • Autodiagnostic : quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ? Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ? Quelles actions correctives envisager ?

Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF

Un recours facilité à la facturation électronique par la Directive de 2010 transposée en droit françaisLes précisions de l'administration fiscaleLes nouveaux contrôles à mettre en place afin d'accorder aux factures PDF le caractère de factures d'origine (notion de piste d'audit fiable)
  • Synthèse : comment s'assurer de l'existence d'une piste d'audit fiable entre facture et opération initiale

Archiver et stocker des factures électroniques

Les modalités et lieu d'archivageLes délais de stockageLes contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées
  • Quiz : relier le type de factures avec ses modalités et son lieu d'archivage possibles
Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)

Que peut exiger l'administration fiscale ?Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques
  • Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?

Négocier son contrat de prestations auprès de la plateforme privée de dématérialisation

Le choix des prestatairesLes clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats
  • Synthèse : check-list des clauses clés

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Retours d'expériences et mise en situation professionnelle

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers - DSI - Responsables des systèmes d'information - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Être impliqué dans le processus de facturation

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Rémi Gouyet

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
102 avis de consommateurs
06/03/2024

Pas de commentaire.

DAVID L.
06/03/2024

neant

MELANIE B.
09/02/2024

très bonne formation - je pars avec les dernières mise à jour sur ce sujet

NADINE G.
09/02/2024

bonne organisationformateur très sympathique et compétent

CAROLINE C.
28/12/2023

Formation très enrichissante, très bien présentée et Remi est un animateur hors pair.

SANDRA B.
28/12/2023

Formateur dynamique et pratico pratiqueMaîtrise du sujet

LAURA C.
28/12/2023

Très dynamique. Merci Remy pour ces éclaircissements. Toujours au top.

SEBASTIEN M.
31/12/2023

Malgré un sujet aussi technique, le formateur maîtrisait bien son sujet et a pu rendre la formation intéressante.

THIERRY S.
22/11/2023

Formateur très compétent

JOANA M.
19/11/2023

C'était parfait. Formateur au Top et à distance sans problème. Son et image ok.C'était aussi fluide qu'en présentiel. J'ai obtenu les réponses à mes questions.

GREGORY J.
20/10/2023

Formateur exceptionnel !

MATHILDE A.
20/10/2023

Excellente formation.

HERVE R.
20/10/2023

Très bonne journée de formation.Je suis repartie avec une To do liste des actions à vérifier ou à réaliser

CARMEN H.
15/11/2023

Formation très intéressante et formateur très dynamique

FREDERIC M.
11/10/2023

Cette formation permet de compléter de façon pratique mes connaissances sur le sujet avec des exemples à la clé.

FRANCK L.
21/09/2023

Formation très vivante, formateur très investi et qui ne se contente pas d'une approche théorique mais donne beaucoup de conseils pratiques. La feuille de route en fin de programme est très appréciée.

AURELIE L.
21/09/2023

La formation a répondu complétement à mes attentes

MARIE S.
12/11/2023

Excellente formation très bien animée et illustrée par Monsieur Gouyet.On en ressort avec une meilleure compréhension et vision de ce qui est attendu par l'administration sur l'einvoicing et l'ereporting.

OLIVIER C.
16/11/2023

Le sujet est complexe et l animateur est tres clair et competent en pleine maitrise de son sujet.

NATHALIE G.
15/09/2023

La formation assurée des professionnels praticiens est un atout évident.

NATHALIE B.
05/07/2023

Formateur au top, formation interactive et personnalisée.

GAEL F.
27/06/2023

L'organisation et le déroulement de la formation ce sont bien passées dans des locaux appropriés confortable lumineux tout est fait pour mettre à l'aise les participants et penser à leur bien être (machine à café, viennoiseries, Etc...)

SANDRINE D.
27/06/2023

RAS

MARIAM B.
27/06/2023

Excellente formation sur le sujet.mais cela questionne sur d'autres sujets....pour lesquels je vais aussi devoir suivre une formation maintenant!!!

marion D.
27/06/2023

Très bon Formateur, j'ai appréciée le contenu de la formation explicite et détaillé

DIEYNABA S.
27/06/2023

Bonne formation avec un formateur compétent

LUDOVIC B.
27/06/2023

Journée très productive et pertinente

SEBASTIEN L.
27/06/2023

RAS

KALTOUM E.
18/05/2023

Excellente formation bien rythmée et bien pensée

ISABELLE B.
18/05/2023

formation détaillée

MARYLINE M.
18/05/2023

Pas de commentaires.

SALAH G.
18/05/2023

Cette formation fait le tour des sujets importants de la réforme sur la facture électronique, tout en permettant de répondre aux cas particuliers des participants. Elle permet également de connaître les points importants à prendre en compte dans la mise en place de ce projet.

SEVERINE B.
18/05/2023

RAS

ARNAULD F.
15/09/2023

Formation enrichissante. Le formateur amène pleins d’anecdotes pour mieux comprendre les enjeux et/ou situations.

ELODIE M.
31/03/2023

Formation très technique mais passionnante grace à l'intervenant qui rend la formation dynamique.

ANNE LAURE M.
31/03/2023

La formation convient à mes attentes mais peut-être aurais-je dû m'inscrire au cours plus technique mais j'avoue ne pas l'avoir trouvé sur le catalogue à l'époque de mon inscription ...

ALAIN M.
31/03/2023

Excellente formation et formateur, Très pratique.

VALERIE S.
31/03/2023

Dommage que la formation ait été sur Courbevoie et non sur Paris.

MARIE CLAIRE E.
31/03/2023

FORMATION TRES INETERSSANTE, TANT AU NIVEAU DE CONTENU QUE DE LA PRESONNALITE DU FORMATEUR QUI L ANIME

CAROLINE C.
31/03/2023

cabinet utilisant des experts pour les formations

CHANTAL H.
31/03/2023

RAS

AURORE B.
03/04/2023

Formation complète et très intéressante. Permet d'avoir une vision plus précise de la mise en place de la facturation électronique avec calendrier des échéances et actions préalables à effectuer.

MARIE D.
18/12/2022

L'organisation de la formation en distanciel était parfait le son et l'image étaient de très bonne qualité

MICHEL R.
18/12/2022

T’es pratique

AURELIEN C.
14/12/2022

Excellente animation : le formateur est très à l'écoute !

CECILE G.
14/12/2022

Présentation et explication de la formation très claire. Sujet bien traité et très riche en exemple, en échange

FLORIAN G.
14/12/2022

Très bonne formation, complète

EVELYNE L.
21/10/2022

Parfait

GAELLE C.
21/10/2022

Très satisfaite de cette journée de formationLe formateur présente une compétence indéniable du sujet et sait parfaitement nous expliquer de quoi il en retourne.Echanges toujours intéressants avec le formateur ainsi qu'entre les participants

CHRISTINE P.
21/10/2022

Excellent formateur, pointu et dynamique ! Contenu ludique et clair.

MAUNIR A.
21/10/2022

Formateur ayant une très bonne expérience de son sujet et contenu dispensé ancré dans le réel.

FRANCOIS N.
16/05/2023

RAS

MURIELLE G.
18/09/2022

Formation très claire et très instructive, je recommande

anonymous a.
18/09/2022

Formation très intéressante parfaitement animée

anonymous a.
18/09/2022

Très satisfaite

anonymous a.
18/09/2022

Formation de qualité. Correspondant à mes attentes. Le formateur est très professionnel.

anonymous a.
21/09/2022

Formateur dynamique qui maitrise parfaitement son sujet. A distance, son élocution nous permet d'avoir une attention pendant toute la durée de la formation. Le formateur nous invite à poser des questions et je trouve qu'il est important aussi d'avoir cette dynamique lors d'une formation.

anonymous a.
29/06/2022

le contenu et le formateur sont d un tres bon niveau. Le local en temps de canicule était pas adapté.

anonymous a.
26/06/2022

Maitrise technique expérience du formateur.Et solutions pratiques (ex liste prestataires...)

anonymous a.
26/06/2022

Excellente formation très enrichissante avec un formateur hors norme (aucun moment de décrochage sur toute une journée, rare !)

anonymous a.
26/06/2022

excellent contenu dynamique du formateur . Toutes les formations que j'ai pu suivre chez Lefebvre m'ont beaucoup apportées dans mon quotidien et notamment cette dernière qui a été très instructive avec la prestation de Monsieur Gouyet extraordinaire et percutante.

anonymous a.
26/06/2022

Formation de qualité.

anonymous a.
20/05/2022

Très bonne formation avec un excellent formateur

anonymous a.
20/05/2022

Remi a su garder notre attention malgre le fait qu'on est a distance avec sa voix. Il a pu répondre à toute nos questions. Par contre les problemes ont survenu de temps en temps car on est à distance (mais pas assez serieux pour impacter la formation).

anonymous a.
20/05/2022

Formation très bien menée, claire et compréhensible par tout public. Formateur à l'écoute et disponible

anonymous a.
20/05/2022

Formation très intéressante et enrichissante.Formateur au top.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très bien animée avec un contenu clair.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne connaissance du sujet par le formateur, avec des réponses à chaque demandes des participants

anonymous a.
18/03/2022

Une formation efficace pour maitriser la technicité du sujet et les enjeux fiscaux.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très pro

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien animée, claire.

anonymous a.
18/03/2022

un contenu pédagogique très riche

anonymous a.
18/03/2022

formateur très compétent conditions matérielles (à distance) parfois difficiles : son défaillant

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et complète sur la facturation électronique (e-invoicing)

anonymous a.
18/03/2022

formation courte et efficcace

anonymous a.
18/03/2022

formation dynamique avec de nombreux échanges avec l'intervenant. Difficulté à entendre les échanges des participants en présentiel pour des participants à distance comme je l'étais. Logistique audio à améliorer

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfaite par le contenu et la documentation remise.

anonymous a.
18/03/2022

Les meilleurs formateurs en fiscalité.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très claire répondant parfaitement à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation a pu répondre complètement à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète, très bon formateur

anonymous a.
18/03/2022

Malgré la l'organisation à distance, les séances de questions réponses étaient bien faites.

anonymous a.
18/03/2022

Formation importante, merci à Me Gouyet pour la clarté de ses analyses et explications.

anonymous a.
18/03/2022

Formation claire, précise, bien doumentée

anonymous a.
18/03/2022

formation très enrichissante et qui même à distance reste captivante

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et le formateur sait bien expliquer de façon simplifier en imageant ou en donnant des exemples concrets. Il est également professionnel, disponible et agréable

anonymous a.
18/03/2022

formation très enrichissante et très instructive

anonymous a.
18/03/2022

EFL a mis en place les moyens techniques nécessaires au suivi à distance de la formation.

anonymous a.
18/03/2022

Je recommande cette formation, formateur dynamique, compétent et à l'écoute des personnes.

anonymous a.
18/03/2022

Les formateurs sont qualifiés, spécialiste dans leur domaine et très compétents

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très intéressant.

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très agréable qui maitrise bien son sujet.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très instructive

anonymous a.
18/03/2022

bonne présentation , claire précise et synthétique

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur était très pédagogique et dynamique. Ses exemples concrets permettaient de bien comprendre les différents aspects de cette reforme et comment la mettre en place

anonymous a.
18/03/2022

Formation claire et concrète.

anonymous a.
18/03/2022

FORMATION TRÈS CONCRETE

anonymous a.
18/03/2022

Animation Excellente

anonymous a.
18/03/2022

Formation répondant parfaitement à mes interrogations.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne pédagogie, animation dynamique et support synthétique avec des annexes très complètes. On repart avec les idées claires sur le sujet.

anonymous a.
18/03/2022

clair

anonymous a.
18/03/2022

TRES BIEN

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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