Le Code de la commande publique et les nouveaux CCAG encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Ces derniers appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Rappeler le contexte juridique de l'exécution des marchés publics
Le cadre légalLes principesSe repérer dans les textes
Code de la commande publiqueCCAGDéterminer l'étendue des compétences du maître d'ouvrage
DirectionContrôleSanctionModificationRésiliationDéfinir les droits du titulaire du marché
RéservesInterruptionsRésiliationCompensations financièresTraiter les incidents d'exécution
Prestations non prévues ou non conformesAugmentation des coûtsRetardsExaminer la typologie des modifications possibles
Cas fréquentsCas exceptionnelsAnalyser les notions de prix dans les marchés publics
Calcul et paiement des avances et acomptesRégime des garanties et sûretésDistinguer les étapes du paiement
Délais de paiement et suspension de délaisIntérêts moratoires, modalités et limitesPaiement des sous-traitantsContrôler le service fait
Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAGVérifier la conformité des garanties
Garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennaleTransfert
Les points forts
Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique
Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics
À qui s’adresse cette formation ?
Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et Personnels administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes
Pré-requis
Avoir connaissance au préalable des textes sur les marchés publics ou avoir suivi les formations :
- Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveaux CCAG-Travaux ( 12485 )
- Droit des marchés publics : les fondamentaux ( 600013 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.