Formation Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement

Marchés publics : suivre les étapes de réalisation

4.2/5 ( 5 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Le Code de la commande publique et les nouveaux CCAG encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Ces derniers appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.

Objectifs pédagogiques

Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publicsIdentifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'éxécution d'un marché publicSécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publicsObtenir le règlement de sa prestationAchever le marché

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics

Rappeler le contexte juridique de l'exécution des marchés publics

Le cadre légalLes principes
  • Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise des règles d'exécution des marchés publics

Se repérer dans les textes

Code de la commande publiqueCCAG
  • Brainstorming sur les textes existants et utilisés au quotidien
Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché public

Déterminer l'étendue des compétences du maître d'ouvrage

DirectionContrôleSanctionModificationRésiliation
  • Brainstorming sur la connaissance des compétences du maître d'ouvrage

Définir les droits du titulaire du marché

RéservesInterruptionsRésiliationCompensations financières
  • Cas pratiques : étude d'un formulaire sur les pénalités
Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Traiter les incidents d'exécution

Prestations non prévues ou non conformesAugmentation des coûtsRetards
  • Retour d'expériences sur les incidents d'exécution de chacun des stagiaires

Examiner la typologie des modifications possibles

Cas fréquentsCas exceptionnels
  • Etude de cas à partir d'un cas d'augmentation du montant des travaux à réaliser, les participants mettent en oeuvre les modalités formelles et indemnitaires prévues dans le CCAG Travaux
Obtenir le règlement de sa prestation

Analyser les notions de prix dans les marchés publics

Calcul et paiement des avances et acomptesRégime des garanties et sûretés
  • Brainstorming sur les notions de prix

Distinguer les étapes du paiement

Délais de paiement et suspension de délaisIntérêts moratoires, modalités et limitesPaiement des sous-traitants
  • Atelier « Mise en situation » :
Que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ?Quels sont les recours ?Quelle est leur efficacité ?
Achever le marché

Contrôler le service fait

Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
  • Focus sur les garanties prévues dans les CCAG

Vérifier la conformité des garanties

Garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale
  • Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s’assurer du bon déroulement du marché

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants

Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique

Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et Personnels administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

Pré-requis

Avoir connaissance au préalable des textes sur les marchés publics ou avoir suivi les formations :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Richard Gianina

    Avocat spécialisé en Droit public et Formateur dans notre organisme depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.2/5
5 avis de consommateurs
20/12/2023

très bien, très interactif, merci !

SYBILLE F.
07/10/2023

La formation a répondu en grande partie à mes attentes. Elle m'a permis de me remettre à niveau sur l'analyse des pièces administratives composant un DCE et de savoir à quels documents me référer pour répondre à mes interrogations.

CELINE G.
06/06/2023

Le contenu de la formation n'est pas assez approfondi pour des professionnels du droit

REINE B.
01/04/2023

Le seul petit point peut-être est de ne pas avoir eu un cas pratique.Le quizz le matin c'était super !

AUDREY P.
14/06/2022

Formation indispensable et complète pour les praticiens des marchés publics. La formation est très générale (elle regroupe l'ensemble des marchés publics : travaux, fournitures etc).

anonymous a.

Inter

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Repas inclus (en présentiel)
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