Formation Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement

Marchés publics : suivre les étapes de réalisation
Le Code de la commande publique et les nouveaux CCAG encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Ces derniers appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics

Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'éxécution d'un marché public

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Obtenir le règlement de sa prestation

Achever le marché

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics

Rappeler le contexte juridique de l'exécution des marchés publics

Le cadre légal

Les principes

Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise des règles d'exécution des marchés publics

Se repérer dans les textes

Brainstorming sur les textes existants et utilisés au quotidien

Code de la commande publique

CCAG

Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché public

Déterminer l'étendue des compétences du maître d'ouvrage

Brainstorming sur la connaissance des compétences du maître d'ouvrage

Diriger

Contrôler

Sanctionner

Modifier

Résilier

Définir les droits du titulaire du marché

Réserves

Interruptions

Résiliation

Compensations financières

Cas pratiques : étude d'un formulaire sur les pénalités

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Traiter les incidents d'exécution

Panorama des événements

Prestations non prévues ou non conformes

Augmentation des coûts

Retards

Etc.

Retour d'expériences sur les incidents d'exécution de chacun des stagiaires

Examiner la typologie des modifications possibles

Cas fréquents

Cas exceptionnels

Etude de cas à partir d'un cas d'augmentation du montant des travaux à réaliser, les participants mettent en oeuvre les modalités formelles et indemnitaires prévues dans le CCAG Travaux

Obtenir le règlement de sa prestation

Analyser les notions de prix dans les marchés publics

Brainstorming sur les notions de prix

Calcul et paiement des avances et acomptes

Régime des garanties et sûretés

Distinguer les étapes du paiement

Délais de paiement et suspension de délais

Intérêts moratoires, modalités et limites

Paiement des sous-traitants

Atelier « Mise en situation » :

Que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ?

Quels sont les recours ?

Quelle est leur efficacité ?

Achever le marché

Contrôler le service fait

Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG

Focus sur les garanties prévues dans les CCAG

Vérifier la conformité des garanties

Garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale

Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s’assurer du bon déroulement du marché

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

Pré-requis de la formation

Avoir connaissance au préalable des textes sur les marchés publics ou avoir suivi les formations :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Richard Gianina

    Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants

Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique

Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE