Formation Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement

Marchés publics : suivre les étapes de réalisation
Le nouveau Code de la commande publique encadre désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Ces derniers appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de la gestion d'un marché public

Prévenir les difficultés liées à l'exécution contractuelle d'un marché public

Achever le marché

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de la gestion d'un marché public

Contexte juridique de l'exécution des marchés publics

Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation des marchés publics

Exécuter techniquement le marché

Pouvoirs du maître d’ouvrage : diriger, contrôler, sanctionner, modifier, résilier

Droits du titulaire du marché : réserves, interruptions, résiliation, compensations financières

Cas pratiques

Prévenir les difficultés liées à l'exécution contractuelle d'un marché public

Sécuriser les modifications en cours d’exécution des marchés publics

Typologie des modifications possibles

Clauses de modification de contrats : comment les rédiger ?

Exercice d'application

Obtenir le règlement de sa prestation

Calcul et paiement des avances et acomptes

Régime des garanties et sûretés

Délais de paiement et suspension de délais

Intérêts moratoires, modalités et limites

Paiement des sous-traitants

Atelier « Mise en situation » :

Que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ?

Quels sont les recours ?

Quelle est leur efficacité ?

Achever le marché

Contrôler le service fait

Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG

Partage de pratiques

Vérifier la conformité des garanties

Garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale

Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s’assurer du bon déroulement du marché

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

Pré-requis de la formation

Avoir connaissance au préalable des textes sur les marchés publics ou avoir suivi les formations :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants

Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique

Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie