Formation Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets

Etude d'impact environnemental, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée, enquête publique
La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel des projets industriels ou urbanistiques. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de connaître les effets avérés ou potentiels de ces projets sur l'environnement et la santé humaine. La formation « Evaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets »  permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets industriels ou d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner les zones géographiques à fort enjeu environnemental

Identifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementale

Distinguer les différents types d'évaluations des incidences sur l'environnement : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000

Analyser les étapes successives de l'évaluation environnementale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement

Principaux textes applicables

Rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementales

Articulation avec certains projets d'urbanisme

Identifier les zones à fort enjeu environnemental

Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérés

Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Arrêtés de protection de biotope (APB)

Espaces naturels sensibles (ENS)

Parcs naturels régionaux (PNR)

Trame verte et bleue

Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

Dossiers soumis à étude d’impact

Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par cas

Doctrine ERC et mesures de compensation

Présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes

Cas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZAC

Consultations et avis : autorité environnementale et concertation

Obligation de téléversement de données brutes de biodiversité

Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000

Désignation et gestion des sites Natura 2000

Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000

Contenu et instruction de l'évaluation des incidences

Compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000

Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence

Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète

Autres dossiers soumis à la législation environnementale

Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelle

Demande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN

Enquête publique

Définition et champ d'application

Enquête unique, dispense d'enquête

Déroulement de la procédure

Étude de cas : analyse de contentieux récents

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables Environnement - Ingénieurs environnement - Aménageurs fonciers - Urbanistes - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Agnès Baule

    Ingénieure écologue, expert près la Cour d’appel de Versailles (rubriques Eau, Sol, Déchets), auditrice ISO 14001, PEFC et RSE 26001, elle dirige et réalise des études d’impact de projets publics et privés et des évaluations environnementales en lien avec les documents d’urbanisme (SCOT, PLU). Elle apporte également ses conseils aux entreprises et collectivités pour la mise en place de démarche qualité environnementale.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les processus d'évaluations environnementales : études d'impact, évaluation des incidences Natura 2000, demandes de dérogation « espèces protégées », enquêtes publiques

Formation proposée en co-animation par un avocat spécialiste du Droit de l'environnement (jour 1) et un ingénieur écologue (jour 2) pour permettre aux participants d'acquérir à la fois les bases juridiques et technique des évaluations environnementales

Cas pratiques et échanges basés sur des exemples concrets soumis par les participants ou les formateurs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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