Formation Enjeux patrimoniaux attachés à l'entreprise

Identifier les problématiques patrimoniales du dirigeant associé pour élaborer la stratégie adaptée à l'objectif recherché

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les problématiques patrimoniales liées à l’entreprise

Appliquer les règles de la fiscalité patrimoniale

Élaborer une stratégie patrimoniale tenant compte des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

L’adaptation du régime matrimonial à l’entreprise

La revue des différents régimes matrimoniaux

Les avantages matrimoniaux et les clauses

L’optimisation des rémunérations du dirigeant

L’optimisation patrimoniale globale : outils de rémunération et management package

Cas pratiques sur l’optimisation de la rémunération via des outils de cash out

Le refinancement par les comptes-courants d'associés (CCA), les sorties de réserves, l'OBO (Owner Buy Out), le refinancement immobilier, la réduction de capital

Le match SARL-SAS/dividendes-rémunération

L’optimisation patrimoniale de la société

Les modes de constitution et les intérêts de la holding

Les problématiques de la holding animatrice

La gestion des holdings patrimoniales

L’immobilier d’exploitation

Les modes d’acquisition

Les montages sur la cession de l’usufruit de l’immobilier d’exploitation

La poursuite de l’entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant

Le mandat de protection future

Le mandat à effet posthume : tiers administrateur, exécuteur testamentaire et mandataire successoral

Les contrats homme-clé et les garanties croisées d’associés

Les droits de succession et l’entreprise

Le traitement successoral de l’entreprise

La valorisation de l’entreprise

Le calcul du coût des droits de succession et intérêt du pacte Dutreil

La transmission de l’entreprise

Les cessions de titres

La pratique de la donation-cession

La pratique de la donation-réduction

La pratique de l’apport-cession

Outils d'optimisation successorale (apport de la nue-propriété, démembrement, donation transgénérationnelle)

Cas pratique de synthèse

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants - Avocats - Experts-comptables - CGPI - Ingénieurs patrimoniaux - Conseillers en investissements financiers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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