A partir de 2022, sont organisées les élections du CSE de deuxième génération. Cela fait déjà un mandat que l'on est passé de 3 instances (CE, DP, CHSCT) à une instance unique.Ces élections sont l'occasion de mettre en place un CSE sur mesure. Il s'agit en l'occurrence de configurer celui dont vous avez besoin au regard de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, du secteur d'activité, de son organisation, de sa santé financière, des relations sociales...La formation Lefebvre Dalloz vous permettra d'atteindre ces objectifs. En partant de ce qui est négociable, l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne pour mettre en place un CSE efficace.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le cadre de la mise en place du CSE
Les attributions et les modalités d'exercice des attributions du CSELe cadre et le périmètre de mise en place le plus approprié à votre CSEDéfinir la durée du mandat
Pourquoi choisir un mandat de 4, 3 ou 2 ans ?Est-il possible de négocier le nombre de mandats successifs ? Si oui, quel en est l'intérêt ?Identifier la délégation élue du CSE
Négociation à la hausse ou à la baisse du nombre d'élus titulaires et suppléantsQuand le CSE comptera-t-il des représentants syndicaux au CSE ? Combien ?Négociation de la présence de représentants de proximité : combien, pour quelles missions, avec quels moyens ?Le CSE comptera-t-il des commissions ? Facultatives ou obligatoires ? Avec combien de membres ? Quels en seront leurs moyens ?Focus sur la CSSCTComposition du bureau du CSEOrganiser les réunions du CSE
Négociation de la périodicité des réunions plénièresQui assistera aux réunions de CSE, leur tenue (présentiel ou distantiel)De l'utilité des réunions préparatoires avant une réunion plénière : comment s'y prendre ?Présentation de l'ordre du jour : quels conseils ?Le PV de réunion : quand le rédiger ? Comment l'adopter, le diffuser ?S'approprier les consultations, les expertises et la BDESE
Information et consultations ponctuelles ou récurrentes du CSE : que négocier pour adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de l'entreprise ?Rendre un avis en cas de consultation : que prévoir, comment s'y prendre ?Négociation du nombre et du coût des expertisesConfigurer sa BDESE : quel contenu, quels accès ?Négocier les moyens de fonctionnement financiers
Les dotations de fonctionnement et celle des ASCLes modes de versement et leur périodicitéNégocier les moyens de fonctionnement autres que financiers
Heures de délégation : Vous en aurez combien ? Vous pourrez les prendre comment ?Local du CSE, panneaux d'affichage, accès à l'Intranet, utilisation de mails professionnels et - De réseaux sociaux d'entreprise : ce que vous pouvez demanderLa formation des élus : Combien de jours et qui paie ?Transfert
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Délégués syndicaux
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
