Objectifs et compétences visées de la formation
Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
E-Start
Programme de cette formation
Expliquer les règles et interdictions du droit européen et français de la concurrence
Déterminer les missions et pouvoirs des autorités de poursuites
Lister la pluralité des sanctions encourues
Intégrer les enjeux du droit de la concurrence appliqués au commerce électronique
Cartographier le risque concurrence lié aux marketplaces
Lister les pratiques à risques
Les bons réflexes à avoir et les écueils à éviter
Les différentes phases de la procédure d’instruction
Les différentes options procédurales à la disposition de l’entreprise mise en cause : procédures de coopération ou défense contradictoire ?
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Administrateurs de marketplaces - Avocats
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances générales en droit de la concurrence ou avoir suivi la formation :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation