Formation E-commerce, m-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels

Sécuriser son activité en ligne (sites et applications mobiles)

4.9/5 ( 12 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Face à la transformation du marché et à la montée en puissance des marketplaces et du m-commerce, le e-commerce devient la norme. S'il s'agit d'une véritable opportunité pour les cybercommerçants, ces derniers doivent néanmoins assurer la protection des consommateurs et s'assurer que leur activité de commerce en ligne se fasse en toute conformité. Cette formation vous permettra d'expliciter le cadre juridique lié à l'activité du commerce en ligne, sécuriser vos contenus et contrats associés et adopter les bonnes pratiques dans la gestion du contentieux généré par le e-commerce.

Objectifs pédagogiques

Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateurEncadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateurSécuriser les traitements des données de ses clients

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur

Délimiter le périmètre du e-commerce

État des lieux du e-commerce aujourd'huiNotions juridiques (sites marchands, marketplaces, applications mobiles...)

Sécuriser la phase pré-contractuelle

Obligation précontractuelle d'information renforcéeContenu des informations à communiquerDémarchage téléphonique et prospection commercialeIdentification des clauses abusivesRédaction des CGV

Encadrer le contrat conclu en ligne

Les contrats conclus à distanceLa formation du contrat en ligneLe processus d’acceptationLe paiement en ligneLa confirmation de la commandeLes règles de preuve et d’archivage

Anticiper les risques d'inexécution et les litiges après-vente

Garanties et SAVLivraison : délais, responsabilités, pénalitésDroit de rétractation du consommateurRecours à la médiation
Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur

Avis en ligne

Référencement du site marchand

Promotions par le prix et par le jeu

Pratiques à risques

Sécuriser les traitements des données de ses clients

Intégrer les obligations découlant de l'utilisation d'une plateforme digitale

Obligations relatives aux données personnelles : CGU, politique de cookies et de données personnellesRéférencement et intermédiationLutte contre la fraude

Mesurer l'étendue des contrôles de l'administration

Distinguer la typologie de contrôlesLister les sanctions encourues

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse juridique des opportunités et risques liés aux techniques de e-commerce les plus récentes

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables commerciaux et e-commerce - Collaborateurs du service commercial et e-commerce - Avocats

Pré-requis

Avoir des connaissances en matière de vente B to C ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Céline Avignon

    Céline AVIGNON,

    Avocat à la Cour d’appel de Paris

    Titulaire d’un DESS concurrence, consommation, propriété intellectuelle, Céline AVIGNON est directrice des départements contentieux Cnil et publicité & marketing électronique chez Alain Bensoussan Avocats. Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en droit du marketing, du commerce électronique et de l’Informatique et libertés.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
12 avis de consommateurs
08/10/2023

Formation très satisfaisante car très orientée pratique.

FABRICE L.
18/05/2023

Formation un peu courte pour le programme

MADELEINE B.
18/05/2023

J'ai eu un peu l'impression d'avoir survoler le sujet.

SOUAD T.
09/12/2022

simple efficace et transparent

LISE H.
21/05/2022

formation très claire ainsi que le support.

anonymous a.
17/12/2022

Animatrice experte, respect du programme de formation

FLORENT L.
18/03/2022

Très bonne animation

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante et formatrice très à l'écoute de nos situations.

anonymous a.
18/03/2022

formation/formatrice très pédagogique, bonne assimilation et compréhension de chaque compétence / action à travailler grâce aux illustrations très claires, à l'alternance des réflexions en petits groupes, en collectif et au suivi tout au long de la formation de plans d'actions concrets et atteignables à mettre en place.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation constructive

anonymous a.
18/03/2022

formation et formatrice top

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète et utile

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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