Formation Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats

Accompagner ses clients dans le conseil et le contentieux
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Optimiser l'organisation du temps de travail de ses clients

Valider les dispositifs d'aménagement du temps de travail au vu des évolutions récentes

Maîtriser les outils de flexibilité et de limitation des coûts

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail

S'approprier les notions essentielles

Le temps de travail effectif

Les pauses et le temps d’habillage

Les absences

Le repos hebdomadaire

Les astreintes et compensations

Le travail de nuit

Les horaires collectifs et individuels

Le travail par cycle

La preuve du temps de travail

Partages de pratiques :  conséquences des évolutions récentes  en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion

Le recours aux forfaits jours

Encadrer le forfait jours

Quelles conséquences pratiques ?

Sécuriser le recours au forfait

Identifier le cas du dépassement de forfait par le salarié

Quelle est la position du droit communautaire ?

La convention de forfait jours

Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation

Le recours aux heures supplémentaires

Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires

Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Temps partiel et aménagement du temps de travail

La durée minimale de travail

La sanction du non-respect des nouvelles règles

Renégocier des accords d'entreprise

Quid des dérogations autorisées ?

L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié

Quiz interactif : maitriser les règles relatives à l'aménagement du temps de travail

Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail

Identifier les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail

La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé

Mettre en place et rédiger l'accord

Quelles spécificités de l'accord temps de travail ?

La fixation du contingent d’heures supplémentaires

L'accord JRTT

Le cas des forfaits jours

Le temps partiel, le travail par cycle, etc.

Mettre en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégocier ?

Les pièges à éviter

Les techniques de négociation

Cas pratique : rédiger une trame d'accord

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE