L'actualité juridique met très régulièrement en lumière les problématiques propres à la durée du travail. Cela implique pour les entreprises de maîtriser les dispositifs de durée du travail afin d'éviter les litiges d'aujourd'hui et d'anticiper ceux de demain. Temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires, aménagement plurihebdomadaire du temps de travail, forfait en jours... les thématiques sont nombreuses. Lefebvre Dalloz, en partenariat avec le cabinet FACTORHY AVOCATS, propose un atelier pratique afin d'échanger autour de l'actualité sociale en matière de durée du travail et, dans le prolongement, d'échanger avec les participants quant à l'encadrement et la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de durée du travail au sein de leur entreprise.
Objectifs et compétences visées de la formation
S'approprier l'actualité récente en matière de durée du travail
Appréhender les conséquences opérationnelles pour les entreprises
Echanger autour des problématiques des entreprises (le cas échéant sur la base des accords collectifs en vigueur en leur sein) pour définir comment optimiser et sécuriser les pratiques en la matière
Programme
Programme de cette formation
Notion de temps de travail effectif
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Régime en heures : temps plein, temps partiel et aménagement plurihebdomadaire du temps de travail
Rappel des principes juridiques applicables :
Temps plein et éventuelles heures supplémentaires
Temps partiel et éventuelles heures complémentaires
Régime de l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Régime en jours : le forfait en jours
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Temps de déplacement professionnel
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Astreinte
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Travail du dimanche, travail les jours fériés, travail et travailleurs de nuit
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Cadres dirigeants
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
Compte-épargne temps
Rappel des principes juridiques applicables
Point sur l'actualité impactante récente et les conséquences opérationnelles associées
Echanges autour des problématiques des entreprises et définition des leviers d'optimisation et de sécurisation des pratiques
A qui s'adresse cette formation
DRH - RRH - Responsables relations sociales - Juristes en droit social
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS