Formation Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Maîtriser dans son ensemble le dispositif légal du temps de travail
La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, à plus forte raison que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontés au quotidien. La formation «Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien », accompagne les participants de manière opérationnelle en alternant apports théoriques et exercices pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer le dispositif légal du temps de travail

Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail

Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appliquer le dispositif légal du temps de travail

Décompter le temps de travail effectif

Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?

Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail

Suivi et contrôle du temps de travail

Focus sur les spécificités du télétravail et du travail hybride

Mise en situation : identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif

Recourir aux heures supplémentaires

Fixation du contingent annuel

Négociation d'heures supplémentaires

Prise de repos obligatoire

Obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel

Heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail

Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, gérer la rémunération des heures supplémentaires

Mettre en place le travail à temps partiel

Durées minimales et exceptions

Gestion des heures complémentaires

Dépassements et sanctions

Cas pratique : à partir d'exemples concrets, mettre en place des contrats à temps partiel dans son entreprise

Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail

Aménager le temps de travail

Modalités de mise en œuvre

Problématiques liées aux absences

Quiz interactif : mettre en oeuvre de l'aménagement du temps de travail

Mettre en oeuvre les conventions de forfait

Intégrer les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours

Forfait heures : conditions de validité

Contrôler et établir un suivi de la charge de travail du salarié

Catégories de salariés concernés

Quelles contreparties pour le salarié ?

Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise

Gérer les astreintes

Régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi Travail

Incidence des astreintes sur les temps de repos

Exercice d'application : cerner l'incidence de l’astreinte sur les heures supplémentaires

Gérer le temps de déplacement professionnel

Temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir

Contrepartie financière et/ou en temps de repos

Cas pratiques : étudier des cas concrets portant sur les temps de déplacement

Distinguer les spécificités relatives au travail de nuit, des jours fériés, du dimanche

Contreparties prévues pour les salariés

Articulation avec les heures supplémentaires

Mise en situation : mesurer les incidences de chaque situation sur les heures supplémentaires

Mise en situation : à partir d'exemples concrets, décompter les congés payés

Identifier les risques encourus par l'entreprise

Rôle de l'inspection du travail

Pouvoirs d'investigation du juge

Sanctions encourues par l'entreprise

Quiz interactif : distinguer les risques encourus

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Responsables paie - Gestionnaires paie - Juristes en droit social - Managers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivier Bach

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

  • Guillaume Roland

    Avocat depuis 1994, Guillaume ROLAND consacre toute son activité au droit social. Il a été enseignant au CNAM de 2006 à 2019 sur cette matière. Il a rejoint en 2019 le cabinet HERALD (anciennement GRANRUT) en qualité d'associé responsable du pôle social.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise

Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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