Formation DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Maîtriser et gérer les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN

Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN

Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN

Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN

Obligations des employeurs et sanctions

Salariés intégrés en DSN

Procédures exclues

Quiz : le cadre réglementaire de la DSN

Expliquer l'organisation de la DSN

Architecture des blocs dans la DSN mensuelle

Nommage des données : blocs et rubriques

Données identifiantes

Anomalies bloquantes

Partage d'expériences : quelles sont les rubriques et les anomalies bloquantes ?

Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN

Etablir le calcul des prestations

Périodes de rattachement

Changement ou rectification

Blocs de changement

Régulariser des montants en DSN

Cas pratique : modifications avec ou sans bloc de changement

Préciser les signalements d’événements

Gestion des arrêts de travail

Gestion des fins de contrat de travail unique

Gestion d'amorçage des données variables

Partage d'expériences : la pratique des DSN événementielles dans votre entreprise

Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

Définir les types de cotisations à déclarer

Cotisations nominatives

Cotisations agrégées

Cotisations établissement

Quiz : distinguer les différentes cotisations

Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN

Cotisations URSSAF

Retraite complémentaire

Prévoyance

Autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formation

Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN

Cas pratique : quels contrôles sur la DSN pour éviter les anomalies ?

Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

Récentes évolutions

Impacts à prendre en compte pour la déclaration

Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction paie

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Pascal Boue

    25 années d'expérience dans le pilotage de services paie.

  • Sébastien Pannetier

    Sébastien PANNETIER est un Expert-Comptable spécialisé en paie. Il est l'auteur d'ouvrages dont le Plan paie, référence dans la profession. Il anime des formations en paie depuis plus de 20 ans. Il est confronté tous les jours aux difficultés du métier à travers la production de la paie ou la mise en œuvre d'audit.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation incontournable pour sécuriser la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives

Pédagogie permettant les partages d’expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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