Formation Droit pénal de la circulation routière

Mettre en place une stratégie efficace de contestation des infractions routières
Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire. Cette formation vous permettra d'appréhender les infractions routières et de les contester efficacement.

Objectifs et compétences visées de la formation

Adopter les bons réflexes en matière de gestion des points sur un titre de conduite

Identifier les infractions routières

Contester efficacement une infraction routière

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Adopter les bons réflexes en matière de gestion des points sur un titre de conduite

Examiner le système du permis à points

Retrait de points, récupération des points, reconstitution de points, invalidation du permis (lettre 48SI)

Le permis probatoire

Perte de points durant la période probatoire

Suspension et annulation du titre de conduite

Brainstorming : les reflexes à adopter face à la suspension et à l'annulation du titre de conduite

Envisager les voies de recours en cas de perte de points

Le recours gracieux

Le recours contentieux

Exercice pratique : engager un recours suite à la perte de points

Identifier les infractions routières

Identifier les principales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points

L'excès de vitesse

L'alcoolémie

Les stupéfiants

Le téléphone au volant

Le refus d'obtempérer

Le délit de fuite

Quiz : énumérer les infractions entraînant la perte de points

Délimiter la compétence des agents verbalisateurs

OPJ, APJ, APJA

Les conditions de validité d'un procès-verbal d'infraction

Quiz : la compétence des agents verbalisateurs

Contester efficacement une infraction routière

Faire face à l'immobilisation et la confiscation du véhicule

Les motifs de l'immobilisation

Les conseils pour l'éviter

La levée de l'immobilisation

Brainstorming : les réflexes à avoir face à l'immobilisation et la confiscation du véhicule

Contester une amende forfaitaire

La procédure particulière d'incident contentieux

La gestion de l'audience pénale

Soulever une nullité de procédure

Cas pratique : contestation d'une amende forfaitaire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse jurisprudentielle et conseils procéduraux pour optimiser le suivi des dossiers contentieux de circulation routière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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