Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire. Cette formation vous permettra d'appréhender les infractions routières et de les contester efficacement.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser les moyens de défense
La rétention du permis de conduire la suspension préfectorale du permis de conduireLa suspension administrative et le procès pénalLe contentieux avec ANTS/CERTExaminer le système du permis à points
Le retrait de points, la récupération des points, la reconstitution de points, l'invalidation du permis (lettre 48SI)La gestion d'un permis probatoireLes recours contentieuxRéaliser un panorama des infractions routières
L'excès de vitesseL'alcoolémie et les stupéfiants (et cas de la conduite sous CBD)Le téléphone au volantLe refus d'obtempérer et le délit de fuiteContester une amende forfaitaire
La procédure de contestationLa procédure de l'incident contentieuxLa gestion de l'audience pénaleLa nullité de procédureIdentifier les motifs d'immobilisation et les moyens de l'éviter
Les infractions au code de la routeLe dépassement de la vitesse maximale autoriséeL'entrave ou la gêne à la circulationLe non-respect des contrôles techniquesLe véhicule présentant un danger pour les usagers de la routeDéterminer les recours face à la confiscation du véhicule
Les recoursLa procédure contre l'AGRASCTransfert
Les points forts
Analyse jurisprudentielle et conseils procéduraux pour optimiser le suivi des dossiers contentieux de circulation routière
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Toute personne souhaitant se former au contentieux pénal de la circulation routière
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.