Formation Contentieux de la circulation routière

Mettre en place une stratégie efficace de contestation des infractions routières

5/5 ( 4 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire. Cette formation vous permettra d'appréhender les infractions routières et de les contester efficacement.

Objectifs pédagogiques

Faire face à la suspension administrative du permis de conduireIdentifier les infractions routières et les moyens de défenseRéagir face à l'immobilisation et la confiscation du véhicule

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Faire face à la suspension administrative du permis de conduire

Analyser les moyens de défense

La rétention du permis de conduire la suspension préfectorale du permis de conduireLa suspension administrative et le procès pénalLe contentieux avec ANTS/CERT
  • Mise en situation : Traquer les vices de l'arrêté de suspension

Examiner le système du permis à points

Le retrait de points, la récupération des points, la reconstitution de points, l'invalidation du permis (lettre 48SI)La gestion d'un permis probatoireLes recours contentieux
  • Jeux de rôle : Préserver les points d'un jeune conducteur
Identifier les infractions routières et les moyens de défense

Réaliser un panorama des infractions routières

L'excès de vitesseL'alcoolémie et les stupéfiants (et cas de la conduite sous CBD)Le téléphone au volantLe refus d'obtempérer et le délit de fuite
  • Quiz : Distinguer les infractions routières

Contester une amende forfaitaire

La procédure de contestationLa procédure de l'incident contentieuxLa gestion de l'audience pénaleLa nullité de procédure
  • Quiz : Vrai / faux
Réagir face à l'immobilisation et la confiscation du véhicule

Identifier les motifs d'immobilisation et les moyens de l'éviter

Les infractions au code de la routeLe dépassement de la vitesse maximale autoriséeL'entrave ou la gêne à la circulationLe non-respect des contrôles techniquesLe véhicule présentant un danger pour les usagers de la route
  • Quiz : Les différents motifs d'immobilisation

Déterminer les recours face à la confiscation du véhicule

Les recoursLa procédure contre l'AGRASC
  • Étude de cas : Examen des cas de jurisprudence

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse jurisprudentielle et conseils procéduraux pour optimiser le suivi des dossiers contentieux de circulation routière

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Toute personne souhaitant se former au contentieux pénal de la circulation routière

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Rémy Josseaume

    Avocat au Barreau de Paris, Maître Rémy JOSSEAUME s'est spécialisé dans l'exercice exclusif du droit routier et la défense des usagers de la route. Il est Responsable de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris et préside l'Automobile-Club des Avocats. Il est surnommé par la presse comme "l'un des meilleurs spécialistes en droit routier" (RTL), "l'Avocat champion des PV annulés" (Parisien), "l'Expert en droit routier " (Figaro) ou encore "l'Avocat Militant qui fait bouger le droit routier" (Entreprendre).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
17/12/2023

il serait intéressant de partager au sein du CHAT lors d'une formation, des fichiers.

PAULINE M.
03/12/2022

Très bonne formation, très intéressante et très bon formateur !

ELOI B.
18/03/2022

Même si cette formation était plutôt technique et s'adressait principalement à des avocats, j'ai apprécié de développement de ce stage et les interventions du formateur, très pro.

anonymous a.
18/03/2022

sans commentaire

anonymous a.

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