Incontournables

Formation Droit immobilier : maîtriser les fondamentaux

Disposer des notions clés en droit immobilier, construction et urbanisme

4.3/5 ( 28 avis)
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

La place occupée par le droit immobilier, mais aussi la construction et l'urbanisme est prépondérante dans le domaine juridique. Les professionnels qui pratiquent ces matières au quotidien ou même de façon plus ponctuelle se doivent donc de maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles de ce domaine. Pour ce faire, ils pourront se tourner vers une formation en droit de l'immobilier qui leur permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences en fonction de leurs besoins et des exigences de leur métier.

Objectifs pédagogiques

Décrypter les principales règles et autorisations d'urbanismeIdentifier les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de constructionObserver les règles fondamentales de gestion d'une copropriétéMaîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercialMaîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitationAnalyser les enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier étape par étape

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrypter les principales règles et autorisations d'urbanisme

Analyser les règles d'urbanisme

Les règles supracommunalesLes règles communales et intercommunales

Examiner les décisions et autorisations d'urbanisme

Les décisionsLes autorisations d'urbanisme
Identifier les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction

Distinguer les acteurs du droit de la construction

Le maître d'ouvrage public ou privéLe maître d'ouvrage déléguéL'architecte et le maître d'œuvreL'entrepriseLe bureau de contrôle techniqueLes sous-traitants

Définir les obligations et responsabilités des constructions

Définition du constructeurObligation du constructeurResponsabilités du constructeur

Distinguer les assurances construction

Les assurances obligatoiresLes assurances facultatives
Observer les règles fondamentales de gestion d'une copropriété

Identifier les éléments caractéristiques d'une copropriété

Les éléments constitutifsLes organes

Distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

Les parties privativesLes parties communesLes parties communes à jouissance privative
Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial

Identifier les conditions d'application

Distinction entre bail commercial, bail dérogatoire et convention d'occupation temporaireLes risques

Examiner le contrat de bail commercial

Un contrat synallagmatiqueLes obligations du bail (bailleur et preneur)La durée du bailLes clauses d'ordre public

Décrypter les enjeux de la sous location et la cession de fonds de commerce

La sous locationLa cession de fonds de commerce

Distinguer les cas de préemption du bail commercial

Par le locatairePar la collectivité locale
Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

Distinguer les différents contrats de location

MeublésNon meublésLogements de tourismeLogement loué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploiSous-locationBail consenti à un locataire personne morale

Comparer les obligations du bailleur et du locataire durant la vie du contrat

A la signature du contratEn cours de locationEn fin de location

Examiner les modalités de fixation du loyer et du dépôt de garantie

Fixation du loyerRévision di loyer en cours de bailMontant et Restitutions du dépôt de garantie

Maîtriser les règles de répartition des charges

Les charges locativesLes charges récupérables

Examiner les enjeux lors de la fin du bail

Comment délivrer le congé ? L'état des lieux d'entrée et de sortie
Analyser les enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier étape par étape

Analyser la phase préliminaire à la signature de l'acte de vente

La période des négociations et l'obligation d'information au vendeurLes différents diagnostics techniques

Décrypter l'acte définitif de vente

Les formalités préalablesLes impacts des conditions suspensives sur l'acte de venteLe droit de préemptionLes autres clauses particulièresLes obligations des parties

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne n'ayant pas de formation juridique et souhaitant s'initier au vocabulaire immobilier, appréhender les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Karelle Diot

    Avocate à la Cour, spécialisée en droit l’urbanisme, de l’aménagement commercial et de l’expropriation pour le compte de personnes publiques et de personnes privées

  • Raphaël Lavagne

    Responsable foncier, SYSTRA

    Titulaire d'un DESS en droit de l'urbanisme et de l'immobilier, il est responsable foncier chez Systra depuis 2022. Ses domaines d'expertise sont le droit immobilier, le droit de préemption, les procédures d'expropriation, la négociation et l'évaluation foncière. Il est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (La Gazette des communes, Le Moniteur).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
28 avis de consommateurs
21/03/2024

Les grandes notions des matières que sont le droit de la construction et de l'immobilier sont très bien abordées et elles permettent d'apprendre et de comprendre les notions essentielles pour pratiquer au quotidien.

JOHANN V.
23/11/2023

formation suivie en distanciel sans aucune difficulté; toujours très bien organisé

CHRISTELLE M.
23/11/2023

Il s'agit bien de fondamentaux.

FLORENCE T.
23/11/2023

Super formation! Très bons formateursJuste une remarque concernant les supports des formations qui ne sont pas très détaillés et consistent simplement en un plan des différents points abordés,il serait préférable d'avoir des supports beaucoup plus détaillés auxquels on puissent se référer sur des ponts détaillés suite à la formation.

CHARLOTTE E.
22/06/2023

Les formateurs sont des professionnels expérimentés ayant les qualités nécessaires pour dispenser cette formation (pédagogie, éloquence,..). Les points théoriques évoqués dans la formation droit de l'immobilier sont éclairés par les expériences des formateurs professionnels ce qui rend cette formation encore plus intéressante. Axes d'amélioration : quelques petits problèmes informatiques rencontrés en formation - Qualité de la caméra et du micro pour une participation à distance

CATHERINE J.
22/06/2023

Le contenu de la formation est intéressante. Les formateurs sont professionnels, expérimentés et apportent des réponses assez précises.

DAUTHEY MALICK C.
22/06/2023

Les supports de formation sont extrêmement light notamment celui de la 2ème journéeIl aurait peutêtre été judicieux de nous transmettre le mémo que notre formatrice nous lisait et que est la version développée de notre document qui est plus un plan.Lors des échanges, les informations transmises, des références à des textes de loi par exemple doivent être notés "à l'arrache" sur notre cahier.

ANTOINE S.
16/03/2023

La formation est complète

LAURENT D.
16/06/2023

Très satisfaite à tout point de vue : Accueil, formation, formateurs .

CARINE P.
16/09/2022

Ne rien changer, la formation est excellente, très accessible et très intéressante

anonymous a.
16/09/2022

Formation intense mais digeste

anonymous a.
18/03/2022

Sujet de formation très (trop) vaste pour être traité de manière exhaustive en deux jours.

anonymous a.
18/03/2022

La dernière partie de la formation (1h30) était faite sur la base d'un questionnaire sur 30 points vus lors de la formation de décembre - c'est une très bonne idée, cela nous a permis de revoir les éléments essentiels et importants des thèmes abordés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité et très complète

anonymous a.
18/03/2022

formation intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Formateur dynamique et concret, supports très complets.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et parfaitement dispensée. J'ai appris énormément de choses, lesquelles me serviront indubitablement dans mon travail. Merci encore.

anonymous a.
18/03/2022

Ma suggestion : une révision par pallier avec intervention des apprenants à chaque étape de la formation (identique à la séance de 1H30)

anonymous a.
18/03/2022

Les horaires n’étaient pas ceux indiqués. Le programme n’était pas celui présent sur le site. Moins complet. Un peu de survol.

anonymous a.
18/03/2022

Organisation sur place de la formation qui demande des points d'amélioration comme le fait d'adapter la salle aux nombres d'intervenants (taille et nombres de tables et chaises insuffisant à notre arrivée) la formation initialement prévue sur deux jours et ramené à un jour permet seulement de survoler le sujet et d'apporter des notions et non des fondements. il aurait fallu préciser dans le programme que c'était pour des novices et non pour des personnes déjà initiées. Accueil bien fait avec café gateaux

anonymous a.
18/03/2022

Très mauvaise organisation pas de liste des presents, salle trop petite pou accueillir les participants, horaires non respectés... Nous avons perdu 1H en tout sur la formation du matin 1/2h au depart pour l'organisation, puis 1/2h a la fin car le restaurant attendait le groupe à 12H du coup nous avons une formation hyper raccourcie et baclée. De plus nous n'avions pas recu le document ppt avant et le formateur n'vait pas recu nos attentes...

anonymous a.
18/03/2022

non. formation initialement prévue sur 2 jours et ramenée à 1 journée. salle trop petite alors que nous avions confirmé notre présence comme tout "formé". comment se fait-il que certains "formé" avaient eu accès à de la vision conférence, cela ne nous a pas été proposé.

anonymous a.
18/03/2022

formateur de qualité - contenu orienté professionnel

anonymous a.
18/03/2022

formation pratique

anonymous a.
18/03/2022

ras

anonymous a.
18/03/2022

Formation de grande qualité mais beaucoup trop dense en 2 jours pour des stagiaires sans pré-requis. Les exemples sont très orientés sur le marché parisien et les grands immeubles. La documentation fournie avant la formation par FLF ne correspondait pas exactement à celui diffusé et utilisé par le formateur, générant parfois quelques difficultés à suivre pour prendre des notes sur le document. Certains sujets qui m'intéressaient plus particulièrement ont été abordés de manière très accélérée.

anonymous a.
18/03/2022

Peut-être contenu trop dense pour une durée de deux jours

anonymous a.
18/03/2022

Très bon formateur, expert en son domaine. Très bons supports, complets.

anonymous a.

FAQ

Pourquoi se former en droit immobilier ?

Le droit immobilier est un domaine juridique essentiel pour tous les professionnels travaillant dans le secteur de l'immobilier. La formation en droit immobilier proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est conçue pour vous apporter les fondamentaux du droit de l'immobilier, de la construction et de l’urbanisme. Que vous soyez déjà actif dans le secteur de l'immobilier ou non, cette formation vous permet :

  • De vous initier au vocabulaire immobilier ;
  • D’appréhender les grands principes du droit et les spécificités du droit immobilier ;
  • De connaître les règles et les réglementations en vigueur dans le secteur immobilier et de savoir les appliquer dans votre pratique professionnelle ;
  • D’identifier et de gérer les risques juridiques afin de prévenir les litiges ;
  • De prendre des décisions éclairées en fonction de la réglementation en vigueur, des risques de litiges et de vos objectifs.

Comment devenir juriste en immobilier ?

Pour devenir juriste en immobilier, plusieurs étapes sont nécessaires. Il est tout d’abord nécessaire d’obtenir un diplôme en droit (bac +4 ou bac +5), de préférence avec une spécialisation en droit immobilier ou en droit de l'urbanisme. Cette formation vous permet d’avoir une base solide de connaissances juridiques générales ainsi que des compétences spécifiques en immobilier.

Une fois votre diplôme en droit obtenu, il est important d'acquérir une expérience pratique dans le domaine de l'immobilier. Vous pouvez par exemple intégrer un cabinet d'avocats, une entreprise de construction ou une agence immobilière en tant que juriste en immobilier.

Le domaine de l'immobilier étant en constante évolution, il est indispensable de suivre régulièrement des formations en droit immobilier pour vous tenir informé des évolutions légales et des nouvelles tendances du secteur. Cela peut inclure la participation à des formations spécialisées, des conférences, des webinaires et la lecture de publications juridiques pertinentes.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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