La place occupée par le droit immobilier, mais aussi la construction et l'urbanisme est prépondérante dans le domaine juridique. Les professionnels qui pratiquent ces matières au quotidien ou même de façon plus ponctuelle se doivent donc de maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles de ce domaine. Pour ce faire, ils pourront se tourner vers une formation en droit de l'immobilier qui leur permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences en fonction de leurs besoins et des exigences de leur métier.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser les règles d'urbanisme
Les règles supracommunalesLes règles communales et intercommunalesExaminer les décisions et autorisations d'urbanisme
Les décisionsLes autorisations d'urbanismeDistinguer les acteurs du droit de la construction
Le maître d'ouvrage public ou privéLe maître d'ouvrage déléguéL'architecte et le maître d'œuvreL'entrepriseLe bureau de contrôle techniqueLes sous-traitantsDéfinir les obligations et responsabilités des constructions
Définition du constructeurObligation du constructeurResponsabilités du constructeurDistinguer les assurances construction
Les assurances obligatoiresLes assurances facultativesIdentifier les éléments caractéristiques d'une copropriété
Les éléments constitutifsLes organesDistinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative
Les parties privativesLes parties communesLes parties communes à jouissance privativeIdentifier les conditions d'application
Distinction entre bail commercial, bail dérogatoire et convention d'occupation temporaireLes risquesExaminer le contrat de bail commercial
Un contrat synallagmatiqueLes obligations du bail (bailleur et preneur)La durée du bailLes clauses d'ordre publicDécrypter les enjeux de la sous location et la cession de fonds de commerce
La sous locationLa cession de fonds de commerceDistinguer les cas de préemption du bail commercial
Par le locatairePar la collectivité localeDistinguer les différents contrats de location
MeublésNon meublésLogements de tourismeLogement loué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploiSous-locationBail consenti à un locataire personne moraleComparer les obligations du bailleur et du locataire durant la vie du contrat
A la signature du contratEn cours de locationEn fin de locationExaminer les modalités de fixation du loyer et du dépôt de garantie
Fixation du loyerRévision di loyer en cours de bailMontant et Restitutions du dépôt de garantieMaîtriser les règles de répartition des charges
Les charges locativesLes charges récupérablesExaminer les enjeux lors de la fin du bail
Comment délivrer le congé ? L'état des lieux d'entrée et de sortieAnalyser la phase préliminaire à la signature de l'acte de vente
La période des négociations et l'obligation d'information au vendeurLes différents diagnostics techniquesDécrypter l'acte définitif de vente
Les formalités préalablesLes impacts des conditions suspensives sur l'acte de venteLe droit de préemptionLes autres clauses particulièresLes obligations des partiesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne n'ayant pas de formation juridique et souhaitant s'initier au vocabulaire immobilier, appréhender les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi se former en droit immobilier ?
Le droit immobilier est un domaine juridique essentiel pour tous les professionnels travaillant dans le secteur de l'immobilier. La formation en droit immobilier proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est conçue pour vous apporter les fondamentaux du droit de l'immobilier, de la construction et de l’urbanisme. Que vous soyez déjà actif dans le secteur de l'immobilier ou non, cette formation vous permet :
- De vous initier au vocabulaire immobilier ;
- D’appréhender les grands principes du droit et les spécificités du droit immobilier ;
- De connaître les règles et les réglementations en vigueur dans le secteur immobilier et de savoir les appliquer dans votre pratique professionnelle ;
- D’identifier et de gérer les risques juridiques afin de prévenir les litiges ;
- De prendre des décisions éclairées en fonction de la réglementation en vigueur, des risques de litiges et de vos objectifs.
Comment devenir juriste en immobilier ?
Pour devenir juriste en immobilier, plusieurs étapes sont nécessaires. Il est tout d’abord nécessaire d’obtenir un diplôme en droit (bac +4 ou bac +5), de préférence avec une spécialisation en droit immobilier ou en droit de l'urbanisme. Cette formation vous permet d’avoir une base solide de connaissances juridiques générales ainsi que des compétences spécifiques en immobilier.
Une fois votre diplôme en droit obtenu, il est important d'acquérir une expérience pratique dans le domaine de l'immobilier. Vous pouvez par exemple intégrer un cabinet d'avocats, une entreprise de construction ou une agence immobilière en tant que juriste en immobilier.
Le domaine de l'immobilier étant en constante évolution, il est indispensable de suivre régulièrement des formations en droit immobilier pour vous tenir informé des évolutions légales et des nouvelles tendances du secteur. Cela peut inclure la participation à des formations spécialisées, des conférences, des webinaires et la lecture de publications juridiques pertinentes.