Formation Droit immobilier : les bases de l’opération de construction et de l’exploitation de l’ouvrage immobilier

Maîtriser les bases du droit immobilier et de la construction

4.5/5 ( 2 avis)
2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Le droit immobilier est une spécialisation du droit peu connue. Le cadre légal, de la constitution à la gestion d'un parc immobilier, en est d'autant plus complexe. Ainsi, il est indispensable de disposer d'une vision globale et pratique de l'ensemble de la réglementation s'appliquant aux biens immobiliers, qu'ils s'agissent des règles d'urbanisme, de l'obtention du permis de construire jusque la vente d'un bien immobilier en passant par la location ou la gestion d'un bail commercial. Cette formation vous permettra également de mieux cerner les étapes-clés des opérations de construction ou d'exploitation des ouvrages immobiliers et d'intégrer les dernières réformes en la matière.

Objectifs pédagogiques

Se conformer aux règles d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de l'opération de constructionRelever les enjeux découlant de l'opération de constructionSuivre l'exploitation de l'ouvrage

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Se conformer aux règles d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de l'opération de construction

Poser le cadre général en matière d'urbanisme

SCOTPADDDOOPLU
  • Autodiagnostic : distinguer les différents documents d'urbanisme

Identifier les documents indispensables à la maîtrise du terrain

Les documents préalables à la constructionLe certificat d'urbanismeUn document informatif et prospectifLa délivrance du certificat
  • Cas pratique : cerner les effets du certificat d'urbanisme
Relever les enjeux découlant de l'opération de construction

Identifier les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise de l'opération de construction

La déclaration préalable ou le permis de construire ?Le champ d'application des autorisations d'urbanismeLa demande du permis de construireLe déroulement de l'instruction de la demandeLes autorités compétentesLes recours et les délais
  • Mise en situation : remplir un dossier de permis de construire

Distinguer les contraintes juridiques découlant des opérations de construction

La réalisation de l'opérationLes différents acteurs de l'opération : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, sous-traitants...Les modalités d'interventionLa prévention des risques de la fin des travaux et de la réception des travauxLes obligations et les responsabilités des constructeurs pendant et après la réalisation de l'opération : les obligations et responsabilités contractuelles et légalesLes assurances obligatoires et facultatives : pourquoi les souscrire et en connaître les limites ?La sécurisation financière des partenaires de l'opération immobilièreTableau synoptique des délais de mise en œuvre des garanties
  • Cas pratique : mettre en œuvre des garanties de la D-O
Suivre l'exploitation de l'ouvrage

Observer les effets de la vente immobilière de la prévention des vices à la mise en jeux des garanties

Les avant-contratsLe droit commun de la vente : comment protéger l'acheteur ?Les formalités propres à certaines ventesLes conditions de la vente (obligations du vendeur)Les effets de la vente (obligations de l'acheteur)La vente d'immeuble à rénover
  • Etude de cas : distinguer le cas de la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Gérer des baux commerciaux

Les apports des dernières réformesLe champ d'application du statutLes baux dérogatoiresLa fixation et l'évolution du loyerLe droit au renouvellementLa fin du bail et l'indemnité d'éviction
  • Etude de cas : relever les impacts de la Covid-19

Gérer des baux d'habitation

Le cadre juridiqueRappel sur les points de vigilance lors de la fixation et l'évolution du loyer
  • Etude de cas : cerner les apports de la loi « ALUR »

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation rythmée par de nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant

Annexe détaillant de nombreux modèles et reprenant l'ensemble de la jurisprudence récente

Remise de nombreux tableaux récapitulatifs

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne n'ayant pas de formation juridique et souhaitant s'initier au vocabulaire immobilier ainsi qu'appréhender les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Laurent Pancrazi

    Exerçant spécialement en droit de l'immobilier, il justifie d'une expertise particulière en matière de droit de l'urbanisme et de la construction. Il assiste et conseille des sociétés, des copropriétés et des particuliers dans le monde singulier du droit immobilier.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
2 avis de consommateurs
18/12/2022

formation un peu trop dense sur 2 jours de formation (on a mis un peu de temps aussi à démarrer vraiment la formation la 1ère matinée). Mais formation très intéressante.

KARINE M.
17/04/2022

Formation très vivante . Professeur de haut niveau . Très bon contenu. Professeur s'adaptant aux cas concret de l'élève. Beaucoup de remarques et conseils pertinents. J'ai pas vu le temps passé

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 1436
Repas inclus (en présentiel)
1 618 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 1436

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1436

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium