Les managers, pour exercer leurs fonctions au quotidien, doivent intégrer le droit du travail dans leurs pratiques. Pour cela, il est indispensable de comprendre et d'intégrer l'environnement juridique. Sécuriser les modifications de la relation de travail, gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur, veiller à la santé et à la sécurité des salariés comptent parmi les enjeux des managers. La formation « Droit du travail pour managers : points clés pour réagir au quotidien », au travers d'un cas pratique en fil rouge, permet d'atteindre ces objectifs et de prendre les décisions adaptées tout en anticipant les risques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier son environnement juridique
Etat des lieux des différentes règles applicables à son entrepriseTrouver l'information nécessaireAccueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe
Accueil du nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)Suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et ruptureSe repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliserMettre en œuvre les évolutions de la relation de travail
Distinciton entre modification du contrat et modification des conditions de travailOrganiser la mobilité de ses collaborateurs (fonctionnelle, géographique, horaires…) : droits et obligations de chacunLes procédures adéquatesLes conséquences du refus du salariéFaire face à l’absentéisme et à l'inaptitude du collaborateur
Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…Droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…Déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travailMarge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, ruptureOptimiser le temps de travail
Les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entrepriseLes risques encourus en cas de non-respect de la réglementationFaire face aux comportements fautifs des collaborateurs
Les comportements inadaptés et situations à risqueInsuffisance professionnelle et fauteConstitution d’un dossier disciplinaire : méthodologieMaitrise des délaisProcédure disciplinaire et choix de la sanctionRéagir face à une rupture du contrat de travail
Démission ou prise d'acte de la rupture : quelle différence y a-t-il ?Rupture de la période d'essaiOrganiser une rupture conventionnelleDépart et mise à la retraiteLicenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalableEnjeux, coûts et suite de la ruptureVeiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
Responsabilités et sanctionsIdentification et prévention des RPS : harcèlement, stress, burn-out…focus sur le droit à la déconnexionRelations avec le médecin et l’inspecteur du travailGérer les relations avec les représentants du personnel
Rôle et prérogatives du CSE et des représentants des syndicatsUn RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluationTransfert
Les points forts
Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation
Remise d’un dossier, véritable guide opérationnel et outil de travail pour les Managers
Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
À qui s’adresse cette formation ?
Managers et Cadres confrontés à des questions de gestion du personnel
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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