Formation Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

S'approprier les bases du droit social
La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi, conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et d'apréhender les particularités des contrats de travail, notamment leurs souplesses et contraintes. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différents risques de contentieux.C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » de Lefebvre Dalloz.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les points clés de la réglementation en droit social

Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appliquer les points clés de la réglementation en droit social

Identifier les règles applicables à l’entreprise

Articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail

S'approprier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et en mesurer l'impact sur les contrats de travail

Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…

Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravail

Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…

Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat

Piloter la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…

Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…

Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions

Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences

Cas pratique : instruction d'un dossier disciplinaire

Gérer les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?

Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures

Ruptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecter

Droits des salariés et coût pour l'entreprise

Evaluer les risques de contentieux et leurs coûts

Quiz : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Appréhender les différentes sources de contentieux

Contentieux prud'homal, contentieux pénal

Relations avec l'inspection du travail

Quiz : contrôle de l'inspection du travail, faire ou ne pas faire

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

Identifier la place du CSE dans l'entreprise

Les principales attributions du CSE

Les moyens d'action

Les réunions avec le CSE

Le délit d'entrave

Quiz interactif : suivi de l'activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation

Rôle des organisations syndicales dans l'entreprise

Moyens d'action

Organiser les négociations avec les délégués syndicaux

Le délit d'entrave

Cas pratique : le calendrier des négociations

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Juristes en droit social - Assistant(e) RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nathalie Attia

    Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

  • Natacha Bletry

    Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

  • Marie-Béatrice Thomas

    Juriste de formation, spécialiste en droit social. Après 25 ans d'expérience au sein du secteur privé, dont une dizaine d'années comme Responsable des Relations Sociales dans le Groupe AXA, elle exerce aujourd'hui comme Consultante - Formatrice. Dans ce cadre, elle intervient aussi bien auprès des RH, des représentants du personnel que les managers sur tous les sujets liés aux relations individuelles ou collectives du travail, ainsi qu'à la santé et à la sécurité du travail.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)

Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle

Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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