Incontournables

Formation Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

S'approprier les bases du droit social

4.8/5 ( 45 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 3 jours Captation / présentiel Fondamentaux
tealium

La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi, conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et d'appréhender les particularités des contrats de travail, notamment leurs souplesses et contraintes. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différents risques de contentieux. C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » de Lefebvre Dalloz.

Objectifs pédagogiques

Appliquer les points clés de la réglementation en droit socialSécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contratSe repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Appliquer les points clés de la réglementation en droit social

Identifier les règles applicables à l’entreprise

Articulation loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travailLes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et en mesurer l'impact sur les contrats de travail

Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravailAnalyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
  • Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat

Piloter la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…Les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions
  • Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences
  • Cas pratique : instruction d'un dossier disciplinaire

Gérer les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?Licenciement : appréciation des motifs et respect des procéduresRuptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecterDroits des salariés et coût pour l'entrepriseLes risques de contentieux et leurs coûts
  • Quiz : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Appréhender les différentes sources de contentieux

Contentieux prud'homal, contentieux pénalRelations avec l'inspection du travail
  • Quiz : contrôle de l'inspection du travail, faire ou ne pas faire
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

Identifier la place du CSE dans l'entreprise

Les principales attributions du CSELes moyens d'actionLes réunions avec le CSELe délit d'entrave
  • Quiz interactif : suivi de l'activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation

Rôle des organisations syndicales dans l'entreprise

Moyens d'actionOrganisation des négociations avec les délégués syndicauxLe délit d'entrave
  • Cas pratique : le calendrier des négociations

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)

Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle

Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Juristes en droit social - Assistant(e) RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Attia

    Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

  • Natacha Bletry

    Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

  • Marie-Béatrice Thomas

    Juriste de formation, spécialiste en droit social. Après 25 ans d'expérience au sein du secteur privé, dont une dizaine d'années comme Responsable des Relations Sociales dans le Groupe AXA, elle exerce aujourd'hui comme Consultante - Formatrice. Dans ce cadre, elle intervient aussi bien auprès des RH, des représentants du personnel que les managers sur tous les sujets liés aux relations individuelles ou collectives du travail, ainsi qu'à la santé et à la sécurité du travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
45 avis de consommateurs
18/02/2024

Voir commentaires sur le contenu de la formation.

NATACHA G.
20/02/2024

J'ai apprécié l'articulation de la formation entre la théorie et la pratique (quiz). La qualité des échanges tant avec le formateur que les stagiaires.

ELODIE F.
22/12/2023

Bonne formation

SOLENE B.
22/12/2023

La formation s'est très bien déroulée seul le temps dédié été trop juste de mon point de vue, cinq jours aurait été apprécié pour pouvoir approfondir certain sujet.Je regrette que les profils des candidats soit aussi hétérogène, je pense que si nous avions été de même environnement (taille de l'entreprise ou poste de travail similaire), nous aurait permis d'échanger davantage sur nos expériences réciproques et nos attentes.

INGRID D.
18/11/2023

Tout était très bien (mis à part les odeurs de fumée de cigarette mentionnées)

KELLY P.
18/11/2023

très bonne formation qui permet de balayer l'ensemble des sujets RH.Formation dense mais enrichissante. Une formatrice à l'écoute et disponible.Bonne entente avec l'ensemble du Groupe malgré les niveaux d'expérience différents.Les locaux sont agréables, les stagiaires sont bien reçus (accueil petit-déjeuner, goûter, restaurant de qualité)Point négatif : le site de la formation n'est pas simple à trouver et ce malgré le plan détaillé (uniquement le premier jour)

KADY M.
21/11/2023

Formation en petit groupe, d'horizons différents bonne ambiance on a pu échanger sur nos pratiques

MIREILLE V.
29/09/2023

Très satisfaite, néanmoins, je recommanderais davantage de cas pratiques.

AMANE S.
29/09/2023

RAS

HUBERT H.
08/07/2023

C'était une formation très riche du point de vue théorique, nous avons balayé plusieurs sujets. J'ai également apprécié les échanges dans le groupe et les situations pratiques.

YULIA B.
08/07/2023

RAS

ANNE CHARLOTTE R.
08/07/2023

RAS

CHARLOTTE L.
19/04/2023

Contenue de la formation très intéressante- participants intéressés et intéressants- formateur au top

CATHERINE P.
19/04/2023

RAS

LAURENT R.
17/02/2023

formateurs toujours très professionnels

AGNES G.
17/02/2023

Une très bonne formation, à recommander

MEY A.
20/02/2023

RAS

CELIA P.
30/11/2022

RAS

MARIE LUNE B.
30/11/2022

Formation très complète avec une proposition intéressante sur le déroulé (question sur Beekast pour évaluer les points vus dans les modules).La formation portant sur 3 jours en continu est assez intense, peut être réfléchir à la réaliser sur plusieurs semaines afin d'appliquer ou voir les pratiques en entreprises et revenir avec des questions pour comparer comment cela se vit, se pratique en entreprise.

MELINDA R.
07/07/2023

Formation très complète qui aborde de nombreuses thématiques. Pour chaque séquence, apports théoriques illustrés par des cas pratiques sous forme de quizz.

VIRGINIE R.
27/05/2022

Formation Ok

anonymous a.
27/05/2022

Contenue de la formation dense. Elle permet d'aborder différents thèmes pouvant être utiles dans la vie de l'entreprise<;

anonymous a.
27/05/2022

Un peu plus de diversité dans les outils pédagogiques

anonymous a.
27/05/2022

Le contenu de la formation a parfaitement répondu à mes besoins.Programme très intéressant mais très dense en 3 jours, une 1/2 journée supplémentaire serait justifiée.L'équipe de Lefebvre Dalloz et la formatrice sont à l'écoute et efficace.Je recommande cet organisme de formation.

anonymous a.
27/05/2022

J'étais très satisfaite de la formation animée par Madame THOMAS. Je la recommande vivement. Formation très animée avec beaucoup de cas concrets.

anonymous a.
30/05/2022

La formation avec un mélange entre distanciel et présentiel, peux mettre à l'écart les personnes à distance (sans le vouloir bien entendu...)

anonymous a.
18/03/2022

Au top mis à part peut être une salle sans fenêtre qui en temps de Covid n'est pas optimal...

anonymous a.
18/03/2022

La formation m'a permis de revoir les sujets attendus, mais la qualité de l'animation et du support dans un contexte de formation à distance a été décevante. De toute évidence cette formation habituellement proposée en présentielle a été animée à distance sans autre effort d'adaptation.

anonymous a.
18/03/2022

La salle que nous avions pour la formation, était très mal chauffée et un peu décevante pour rapport au reste..

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète

anonymous a.
18/03/2022

Formation que je conseillerai avec plaisir ! Formatrice au top..

anonymous a.
18/03/2022

Je recommande Francis LEFEBVRE La professeur EMMANULLE était à la hauteur de nos attentes Ravie d'avoir effectué cette formation avec cette intervenante

anonymous a.
18/03/2022

Bon organisme de formation avec personnel aimable.

anonymous a.
18/03/2022

Contenu intéressant mais trop de théorie. Il faudrait compléter par des exercices / cas pratiques et laisser aussi un temps aux candidats pour exposer leurs cas pratiques vécus dans leur quotidien.

anonymous a.
18/03/2022

Même si la formation en 3 jours est très dense, elle est très enrichissante. Sophie est très agréable

anonymous a.
18/03/2022

Programme très dense en 3 jours consécutifs, impossible d'assimiler autant d'informations si on ne dispose d'aucunes connaissances en droit social. Peut être qu'une coupure d'une demi-journée d'exercices ,de mise en situation, pourrait permettre une meilleure assimilation. Sinon le programme est très complet et très intéressant. Le contenue est riche et le support très bien réalisé.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Ma formation était très enrichissante, je recommande !

anonymous a.
18/03/2022

Intervenante agréable et compétente, cours dynamique et sujet intéressant.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, complète, très bon formateur.

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu était très complet (même si en 3j il n'est pas possible de tout détailler, les supports apportent toutefois les détails complémentaires). Et la réactivité de bascule en distanciel l'avant veille du démarrage - suite à l'annonce du reconfinement - de la formation a été exemplaire. L'animation a été tres vivante et agréable. La formation a été dispensée par une formatrice compétente qui prenait visiblement plaisir à partager son savoir et avait à coeur d'emmener tous les stagiaires vers l'acquisition du socle de connaissance visé.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation et formatrice au top et de qualité. Une formation qui m'a permise de revoir les acquis et compléter mes connaissances et mon savoir faire. Une formation de petit groupe et cela nous a permis de mieux discuter et de poser des questions.

anonymous a.
18/03/2022

Je regrette que les supports pédagogiques papier ne nous aient pas été fournis. De plus, la version électroniques ne nous a été fournie que le vendredi fin de matinée pour le lundi, je n'ai pas eu la possibilité de les imprimer. Dans le contexte COVID, mon avis est qu'il vaut mieux que les supports papier viennent tous de la même origine (= l'organisme de formation), plutôt que de multiples sources (= stagiaires).

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, complète et bien documentée.

anonymous a.
18/03/2022

Formation riche et documentée

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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