Formation Droit du patrimoine

Intégrer les principes fondamentaux régissant le couple et la transmission du patrimoine
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les différents statuts du couple

Examiner les conséquences patrimoniales du couple

Envisager la transmission du patrimoine

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les différents statuts du couple et ses conséquences patrimoniales

Déterminer les différents statuts du couple :

Présentation des régimes matrimoniaux

Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux

Le régime primaire

Le pacs : conséquences patrimoniales, conséquences sociales, conséquences fiscales, rupture

L’union libre : droits et devoirs des concubins, conséquences de l’union libre

Étude de cas

Examiner les conséquences patrimoniales du couple :

Les régimes matrimoniaux : actif et passif dans le régime légal, les régimes conventionnels

Exercice d’application

Etude de cas

L’avantage matrimonial : au cours du mariage, au moment du partage

Le changement de régime matrimonial

Étude de cas

Le divorce en France : à l’amiable, sur demande acceptée, pour altération définitive, pour faute, conséquences patrimoniales

Envisager la transmission du patrimoine

Examiner la liquidation de la succession :

Principes

Chronologie

L’ouverture

Preuve de la qualité d’héritier

Effet du décès que les comptes bancaires

Dévolution légale sans conjoint

La situation du compagnon

Le conjoint

Les options

Étude de cas

Procéder à la gestion des biens d’une succession :

L’indivision et le démembrement

L’usufruitier

Le quasi usufruit

Examiner les libéralités :

Part réservataire et quotité disponible

La donation au dernier vivant

Le testament

Les donations : synthèse, rapportables / non rapportables, réévaluées / figées, les clauses

Etude de cas

Appréhender la fiscalité des successions et donations :

Méthode de calcul des droits

La valeur de l’usufruit

Abattements

Exercice d’application

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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