Incontournables

Formation Droit des sociétés (niveau 2)

Approfondir ses connaissances en droit des sociétés

4.7/5 ( 16 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Disposer d'un panorama complet du droit des sociétés au regard des évolutions récentes est une première étape essentielle. Vient après la connaissance fine de la matière : la notion de groupe de sociétés, l'analyse des titres et valeurs mobilières et sa compréhension au regard d' offres au public de titres financiers, la gestion des situations critiques, les responsabilités et le risque encouru par les dirigeants notamment dans le cadre d'une procédure collective. Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances en droit des sociétés pour en déceler toutes les subtilités.

Objectifs pédagogiques

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme socialeAnalyser le régime juridique des titres financiersExaminer la réglementation des groupes de sociétésGérer les situations complexes

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale

Définir les différentes formes de sociétés commerciales

SNCSARL/EURLSAS/SASociété en commandite simple et par actions
  • Quiz : caractéristiques principales des sociétés

Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale

Notion de mandataire social : évolution au regard du droit européenStatut juridique des mandataires sociauxFormes sociétaires avec gérance : gérant unique ou collégiale, gérant minoritaire ou majoritaire, leurs pouvoirsDirection dans la SA ou la SAS : système moniste ou dualiste, mandataires sociaux, répartition des pouvoirs généraux et spéciaux, organisation des réunionsNotion de dirigeants effectifsAdministrateurs indépendantsDispositions concernant le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SADéclaration de performance extrafinancière dans les grandes sociétésPlan de vigilanceCas particulier de la SAS : incertitude quant aux organes collégiaux
  • Etude de cas : la clause d'excusions dans la SAS

Repérer l'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives

Application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposentTenue des assemblées : quorum, majorité, unanimitéContrôle interne : les comitésCompétence de l’AGO concernant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées : règle du « say on pay »
  • Cas pratique : les chances de réussite de trois projets présentés
Analyser le régime juridique des titres financiers

Evaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés

Parts sociales : limites légales et statutaires à la cessionIncidence du régime matrimonial en cas d'acquisition/cessionActions : exceptions statutaires à la liberté de cessionCessions de titresPactes d’actionnaires Autres valeurs mobilières (actions de préférence, obligations...) Identification des bénéficiaires effectifs
  • Étude de cas : analyser des clauses statutaires et extrastatutaires d’un pacte d’actionnaires

Analyser la notion d’offres au public de titres financiers

Distinction entre actions nominatives et actions au porteurContraintes supplémentaires : publicités légales diversesDe l'offre au public de titres financiers à l'admission sur un marché réglementéGouvernement d’entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle
  • Débat : les évolutions à la lumière du droit européen
Examiner la réglementation des groupes de sociétés

Identifier les groupes de sociétés

Absence de définition légale et reconnaissance économiqueGroupe par rapport à la notion de contrôle : direct, indirect, conjoint…Influence notable et action de concertReconnaissance du groupe dans les autres branches du droit (fiscal, procédures collectives, social)
  • Cas pratique : reconnaître le contrôle entre société mère et filiales au sein de l’organigramme d’un groupe de sociétés

Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés

Etablissement de comptes consolidésExceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupesRéglementation des conventions intergroupesDéclarations de franchissement de seuilsDéclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'un groupe
  • Cas pratique : comment calculer les mandats dans les groupes ?
Gérer les situations complexes

Repérer les situations critiques

AutocontrôleParticipations réciproquesPrivation des droits de vote
  • Autodiagnostic : les situations critiques dans votre entreprise

Examiner les risques et responsabilités de la société mère dans le cadre d’une procédure collective

Action en paiement de l'insuffisance d'actifConfusion des patrimoines et relations anormales entre les sociétésCo-emploiGestion de fait
  • Mise en situation : identifier les situations à risque et proposer des solutions de traitement

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Fiches de synthèse sous forme de schémas et tableaux synoptiques

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux - Toute personne souhaitant se perfectionner en droit des sociétés

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

  • Philippe Gerard

    Avocat au barreau de Paris, médiateur, consultant en communication de crise et executive coach certifié HEC, il intervient principalement en droit des affaires avec une approche systémique et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
16 avis de consommateurs
13/12/2023

Très satisfaite

JULIE A.
13/12/2023

Peut-être privilégier plus les cas pratiques

MOUNIROU S.
13/12/2023

Pas de support papier ce qui est très gênant pour moi.

FLORENCE M.
13/12/2023

Excellente formation et très complète.

ISMAEL K.
06/12/2023

le descriptif des formations est très tentantle formateur est très intéressantun bémol sur la gestion du temps ce qui laisse un sentiment de frustration à la fin

VIOLAINE F.
29/09/2023

RAS

LAURA D.
24/10/2023

Formation très enrichissante, bonne dynamique de groupe et formateur excellent

HELENA D.
07/07/2023

Formations très intéressante et pertinente, l'intervenant était très pédagogue et répétait beaucoup le contenu, ce qui aidait à mieux retenir.

MATHILDE D.
07/07/2023

Formation très intéressante et formateur très compététent, le seul reproche est qu'il manquait des supports de cours

LAURENCE F.
30/03/2023

Lefebvre Dalloz offre un grand choix de formations dans différents domaines. Dommage que les formations aient lieu à La Défense et non plus dans Paris intra muros. Le bâtiment dans lequel s'est tenu ma dernière formation les 20 et 21 mars était fraîchement mis à disposition pour les formations. Quelques problèmes techniques rencontrés : code WiFi erroné, porte de la salle qui ne pouvait pas se verrouiller alors que les ordinateurs personnels étaient sur place.

VERONIQUE C.
20/10/2022

Le format mixte présentiel/à distance a bien fonctionné.Formateur compétent, clair et à l’écoute.

KREMENA K.
20/10/2022

La formation s'est bien déroulée, et était très intéressante. Pour ma part j'étais à distance, le contenu était intelligible et nous avions la possibilité d'intervenir.Je suis satisfait du contenu de la formation, elle répond à mes attentes.

GUILLAUME P.
17/07/2022

Je recommanderais cette formation qui était aux attentes des objectifs fixés. Formateur très pédagogue, clair et à l'écoute des interrogations.

anonymous a.
14/07/2022

Le contenu de la formation est très riche et l'intervenant est un très bon formateur.Il y a juste un bémol pour joindre francis lefebvre, pas d'interlocuteur direct, il faut passer par la messagerie pour l'inscription et pour les sujets sur la formation.

anonymous a.
14/04/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Pour ce qui relève de la formation Droit des sociétés - Perfectionnement la mise en place d'un 3ème jour serait profitable aux participants. Ce temps supplémentaire permettrait de travailler un modèle de pacte d'actionnaire ou d'acte de cession de titres et de fixer les notions présentées.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 581089
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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