Formation Droit des produits dérivés

Documenter les opérations de dérivés et décrire le cadre juridique applicable

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliciter le contexte réglementaire des produits dérivés

Définir juridiquement les principes régissant les contrats et leur application

Négocier les conventions-cadre ISDA et FBF

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte réglementaire

Réglementation applicable aux Produits Dérivés

Problèmes liés au monopole des établissements de crédit

Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)

Démarchage

Les modifications du cadre légal et réglementaire

La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis

Le Règlement Européen EMIR

La révision de la Directive MIF

Régime français de la Garantie Financière

Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier

Analyse des conventions cadre

Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés

Architecture contractuelle

Principaux mécanismes et principes des conventions

Le déroulé des sections

Analyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013

Principaux mécanismes et principes des conventions

Analyse clause par clause

Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002

Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement

Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement

Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés

Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA

Principales clauses de l'annexe remise en garantie FBF

Impact d'EMIR et du clearing sur la documentation contractuelle

Présentation des principes généraux de la compensation centrale de produits dérivés

La documentation contractuelle liée à l'exécution et la compensation centrale

La prise en compte des obligations de réduction des risques de opérations de produits dérivés non compensés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes - Managers de conformité et leurs collaborateurs - Personnels de la fonction Contrôle Interne

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Virginie Larcheron

    Avocat en droit bancaire et financier au sein de LARCHERON LAW ;

    Titulaire d'un DEA de droit des affaires, les domaines d'expertise de Maître LARCHERON sont le droit bancaire, le droit des marchés financiers et la règlementation bancaire européenne (LCB/FT) des banques et des différents prestataires de services bancaires, de paiements et d'investissements (sté de gestion). Elle enseigne depuis plus de 20 ans dans le domaine bancaire et exerce en tant qu'avocat après avoir été juriste en banque.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE