Formation Droit des marchés publics : les fondamentaux

Appliquer la réglementation des marchés publics
Le droit des marchés publics a profondément évolué depuis l'Ordonnance de 2015 et son décret de 2016. Et ce n'est pas fini depuis l'entrée en vigueur du Code de la commande publique ! Quelles en sont les incidences sur les fondamentaux du droit des marchés publics : les acteurs, les obligations en matière de publicité, les procédures, les règles de participation, la sélection des offres...? La formation dresse un panorama global de cette matière dense et évolutive.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique

Identifier les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants

Appréhender les difficultés d'exécution des marchés publics

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique

Repérer les acteurs des marchés publics et grands principes

Textes applicables et leur articulation

Acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées, etc.

Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité

Brainstorming : tour d'horizon du droit des marchés publics

Prendre connaissance des obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

Règles en matière de définition des besoins et de sourcing

Régime de l’allotissement

Régime des variantes et des options

Délais de mise en en concurrence

Focus sur les délais

Identifier les étapes du process d'attribution du marché public et les recours existants

Exécuter les règles, procédures et obligations inhérentes aux marchés publics

Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchés

Procédure concurrentielle avec négociation

Négociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »

Règles de participation aux marchés publics

Motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats

Plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible

Allégement du dossier de candidature

Règles d’examen des capacités des candidats

Règles de sélection des offres

Labels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie

Pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres

Offre anormalement basse

Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres

Régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation

Obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

Régime de l’information des candidats évincés

Documents communicables ou non et les modifications depuis 2016

Cas pratique : les principes régissant le droit des marchés publics

Comprendre les enjeux des recours existants

Référés précontractuel et contractuel

Recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »

Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction

Etude de cas : la jurisprudence récente en la matière

Appréhender les difficultés d'exécution des marchés publics

Acquérir les règles d’exécution des marchés publics

Encadrement de la sous-traitance

Régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)

Quiz

Analyser les difficultés rencontrées

Pénalités

Résiliation

Quiz de fin de séquence

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes - Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Interactivité et mise en pratique à partir des situations rencontrées par les participants

Approche juridique et concrète grâce à l'expertise du formateur

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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