Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives

S'approprier le cadre général - Maîtrise du foncier - Études de projets
Les énergies renouvelables sont nombreuses : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermique, etc. Ces énergies sont valorisées par la production d'électricité et la production de chaleur ou de froid. Leur installation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Il est donc impératif de maîtriser leur régime juridique en constante évolution mais également de connaître les moyens de valorisation économique de cette production d'énergie, le secteur des énergies renouvelables reposant sur des mécanismes spécifiques.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables

Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable

Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le contexte législatif et réglementaire

La politique énergétique française

Le cadre de la promotion des énergies renouvelables

Les instruments de la politique en faveur des énergies renouvelables

La loi sur la transition énergétique

La loi Climat et Résilience

La programmation pluriannuelle de l'énergie

Le cadre général des énergies renouvelables

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Plans climat-énergie

La maîtrise du foncier

Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à construction

Les servitudes

Les permissions de voirie et les conventions d'occupation domaniales

Les autorisations particulières

Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines

Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment industriel

Les autorisations administratives

Les contraintes des documents d’urbanisme

Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

La loi sur l’eau

L'autorisation de défrichement

L'autorisation unique

Les cas particuliers propres à certaines ENR

Le contentieux

Focus : un projet géothermique

Focus : les contraintes urbanistiques d’un projet éolien terrestre

La réglementation électrique

Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

Les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d’exploitation, contrat d’accès au réseau, convention de performance, nouvelles offres de raccordement intelligentes (ORI)

Raccordement indirect

Financement participatif des projets d'énergies renouvelables

Achat de la production d'électricité

Obligation d'achat d’énergies et complément de rémunération par filières

Guichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)

Garanties d'origine

Focus : répondre à un appel d'offres

Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution

Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirect

Autoconsommation individuelle/ collective

Mise en place d'un schéma d'autoconsommation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Juristes immobiliers - Asset managers - Property managers - Avocats - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS