Le droit des déchets donne lieu à un contentieux administratif et à un contentieux pénal importants. Cette matière se situe à la croisée du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme et du droit de la santé publique.La formation "Droit des déchets pour juristes (niveau 2)", permet à tout avocat ou juriste non-spécialiste de se repérer dans les procédures applicables et d'acquérir les réflexes nécessaires à la pratique du contentieux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Le contentieux administratif du droit des déchets
Les principales obligations imposées aux acteurs du droit des déchetsLes autorités administratives- (ministère, ADEME, OCLAESP, douanes...) : prérogatives et responsabilitéLes sanctions administrativesLe contentieux administratif de fondLe contentieux administratif de référéLe contentieux des déchets issu de règlementations non environnementales
Le droit pénalLe droit de l'urbanismeLe droit de la santé publiqueLe droit civilLe contentieux pénal du droit des déchets
Les principales infractions prévues par le droit des déchetsLes personnes responsablesLes peines encouruesLes décisions rendues par les juridictions pénalesLe contentieux des déchets issu de règlementations environnementales connexes
Le droit des installations classéesL'articulation du droit des déchets avec le droit des ICPE, la méconnaissance des obligations ICPE portant sur des déchetsLe droit des sites et sols polluésla place de la notion de déchets dans le droit des sites et sols polluésle statut des terres excavéesLa police administrative des dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitantTransfert
Les points forts
Toute l'expertise d'un avocat spécialiste du droit de l'environnement
Nombreux retours d'expériences et échanges de bonnes pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats non-spécialistes - Juristes non-spécialistes - Agents des collectivités territoriales
Pré-requis
Connaître les bases du droit des déchets ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.