Formation Droit des déchets pour juristes (niveau 2)

S'initier à la pratique du contentieux des déchets
Le droit des déchets donne lieu à un contentieux administratif et à un contentieux pénal importants. Cette matière se situe à la croisée du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme et du droit de la santé publique.La formation "Droit des déchets pour juristes : perfectionnement", permet à tout avocat ou juriste non-spécialisé de se repérer dans les procédures applicables et d'acquérir les réflexes nécessaires à la pratique du contentieux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les contentieux administratifs du droit des déchets pour préparer les actions à mener

Expliquer les principales infractions prévues en matière de déchets et les peines encourures

Comparer les contentieux des déchets issus de la réglementation ICPE, de celle des sites et sols pollués et des réglementations non-environnementales

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le contentieux administratif du droit des déchets

Les principales obligations imposées aux acteurs du droit des déchets

Les autorités administratives : prérogatives et responsabilité

Les sanctions administratives

Le contentieux administratif de fond

Le contentieux administratif de référé

Exercice de mindmapping : à partir d'un cas pratique, construction d'une carte mentale identifiant les faits objets du contentieux, les acteurs impliqués et les actions à mener

Le contentieux pénal du droit des déchets

Les principales infractions prévues par le droit des déchets

Les personnes responsables

Les peines encourues

Les décisions rendues par les juridictions pénales

Focus : étude d'une décision jurisprudentielle rendue sur une infraction pénale du droit des déchets

Le contentieux des déchets issu de règlementations environnementales connexes

Le droit des installations classées

La méconnaissance des obligations ICPE portant sur des déchets, les opérations de gestion de déchets constitutives d'exploitation d'une ICPE

Le droit des sites et sols pollués

La place de la notion de déchets dans le droit des sites et sols pollués, le statut des terres excavées

La police administrative des dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant

Partage d'expériences ou de questionnements des participants sur la mise en œuvre de ces règlementations

Le contentieux des déchets issu de règlementations non environnementales

Le droit pénal

Le droit de l'urbanisme

Le droit de la santé publique

Etude de cas de mise en œuvre de règlementations non environnementales visant des déchets

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats non-spécialistes - Juristes non-spécialistes - Agents des collectivités territoriales

Pré-requis de la formation

Connaître les bases du droit des déchets ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle Piquemal

    Avocate au Barreau de Paris, elle intervient en droit de l’environnement et de l’urbanisme auprès d’entreprises et de personnes publiques. Elle conseille ses clients dans la conduite de leurs projets ou les représente au contentieux, devant les juridictions administratives et pénales.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS