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Formation Droit des assurances : les fondamentaux

Identifier les notions-clés afin d'adapter la négociation et le suivi des contrats

4.8/5 ( 17 avis)
Anciennement formation Barchen
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Le droit des assurances est inervé par la notion de gestion du risque ou de l'aléa. Une fois identifié, le demandeur ou l'entreprise doit identifier la solution d'assurance adéquate. Dès lors, il convient de déterminer les élèments essentiels du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention tout comme la déclaration de sinistres. Cette formation vous permettra d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion des polices d'assurance.

Objectifs pédagogiques

Apprécier le principe assurantielIdentifier les points-clés lors de la conclusion du contrat d'assuranceGérer ses contrats d'assurance au quotidien

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Apprécier le principe assurantiel
Situer l'environnement de l'assurance Rôle et utilité de l'assuranceActeurs de l'assurance : entreprises d'assurance et réseaux de distributionSources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnellesGrands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d'assurance

Intégrer les principes liés au contrat d'assurance

Caractéristiques et portée du contrat d’assuranceIntervenants au contrat d’assurance : souscripteur, assuré, bénéficiaire
  • Quiz : les principes de l'assurance
Identifier les points-clés lors de la conclusion du contrat d’assurance

Distinguer la classification des opérations et les typologies d'assurances

Classification des opérations d'assurance : dommages, personnes et caractéristiques propres, classification technique Typologies d'assurances : obligatoires/facultatives, individuelles/obligatoires

Détailler les règles applicables à la phase précontractuelle

Obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales, fiche d'information précontractuelleDevoir de conseil à l'aune de la directive sur la distribution d'assuranceProposition d'assurance et acceptationValeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance

Évaluer le périmètre des risques à couvrir et la tarification associée

Limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, condition de validité des clauses d'exclusion, distinction entre la non-garantie et l'exclusionDéclaration du risque lors de la souscription du contrat Points d'échanges avec l’assureur pour garantir un partenariat équilibréOutils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…

Analyser les règles tenant à la vie du contrat

DuréePrise d'effet et extinction du contratPériode de garantie du contrat
  • Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
Gérer ses contrats d'assurance au quotidien

Établir le cadre du contrat

Paiement de la prime : débiteur de la prime, modalités de paiement, échéancierPrescription biennalePlafonds de garanties et franchises

Distinguer les modifications contractuelles possibles

Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contratModifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l'initiative de l'assureurDéchéances de garantiesConditions de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur

Intégrer les règles en matière de gestion des sinistres

Modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacteÉvaluation du sinistre et de l'obligation de l'assureur : expertise
  • Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageable

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services généraux, administratifs et juridiques - Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • David Fertout

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
17 avis de consommateurs
19/10/2023

La formation hybride (à la fois en présentiel et en distanciel) n'est pas évidente. Je pense que la formation doit être adaptée pour l'une ou pour l'autre.

NATHALIE A.
19/10/2023

Rien à dire

DALILA E.
19/10/2023

La formation était intéressante (apports de connaissance). Le mode de formation (mixte : distanciel et présentiel) a créé, de mon point de vue, moins d'échanges moins de fluidité avec les personnes en distanciel, c'est regrettable.

FRANCE M.
19/10/2023

RAS

THIERRY H.
24/10/2023

La formation est de très grande qualité. Les sujets indiqués sur le programme de formation ont été tous abordés. Le cadre d'accueil est vraiment très agréable.Je retournerai avec grand plaisir sur ce site pour effectuer une autre formation.

STEPHANIE R.
13/07/2023

Excellente formation sur le vaste domaine des assurances

MURIEL M.
01/04/2023

Formation très instructive, intéressante et variée. Deux jours c'est un peu court et long à la fois, car il faut du temps pour vraiment tout étudier et il n'y pas forcément le temps nécessaire pour répondre de façon plus détaillée aux questions mais autrement je suis très satisfaite.

JENNIFER G.
01/04/2023

formation sur mesure qui permet d'acquérir des compétences précises en un temps minimum.

FRANCOISE C.
01/04/2023

Rien à dire, formation très intéressante et enrichissante, le formateur était à la hauteur de mes attentes.

SABINE D.
01/04/2023

Formation très intéressante, la durée est correcte, le programme ainsi que les objectifs sont respectés.

CORALIE P.
11/12/2022

Très satisfaite de cette formation et de l'organisation globale, juste quelques petits défauts au niveau de la captation du son et la webcam utilisée suite à l'indisponibilité du matériel initial n'était pas très adaptée pour profiter au mieux de la formation. Les aléas du distanciel malheureusement

PAULINE L.
11/12/2022

Erreur dans mon adresse mail entraînant la non réception de certains documents ainsi que la problématique de connexion à la formation le jour J (alors que normalement en cas d'adresse mail erronée, un message d'erreur est adressé)

STEPHANIE P.
06/10/2022

la formation était équilibrée entre théorie et cas pratiques.

EMILIE M.
06/10/2022

Formation très intéressante.

SYLVIE B.
06/10/2022

Formation très complète. Un peu longue à rentrer dans le vif du sujet, mais nécessaire pour la bonne compréhension de l'ensemble

CAMILLE D.
18/03/2022

Il est dommage que les moyens techniques n'aient pas été mis en œuvre dès le début de la formation. Cela a eu pour effet de faire perdre du temps à chacun notamment le premier jour et d'avoir un second jour de formation trop "condensé".

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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