Formation Droit des assurances : les fondamentaux

La notion clé en droit des assurances est la gestion du risque ou de l'aléa. Une fois celui-ci identifié, le demandeur ou l'entreprise va rechercher une solution d'assurance. A partir de là, il s'agit d'identifier les points clés du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention et la déclaration de sinistres gérée de manière adéquate. La formation « Les fondamentaux du droit des assurances » permet d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion des polices d'assurance.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les fondamentaux du droit des assurances

Identifier les points essentiels des contrats d'assurance, de la conclusion à l'exécution

Gérer ses contrats

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Apprécier le principe assurantiel

rôle et utilité de l’assurance

sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles

grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d’assurance

caractéristiques et portée du contrat d’assurance

acteurs de l'assurance (entreprises d'assurance et réseaux de distribution)

intervenants au contrat d’assurance (souscripteur, assuré, bénéficiaire)

Quiz : les principes de l'assurance

Identifier les points clés lors de la conclusion du contrat d’assurance

classification des opérations d'assurance (dommages personnes et caractéristiques propres, classification technique)

diiférentes types d'assurance : obligatoires/facultatives, individuelles/obligatoires

bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle

obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales, fiche d'information précontractuelle

devoir de conseil (directive sur la distribution d'assurance)

proposition d'assurance et acceptation

valeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance

périmètre des risques pouvant être garantis

limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, condition de validité des clauses d'exclusion, distinction entre la non-garantie et l'exclusion

déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d’attention

points d'échanges avec l’assureur pour garantir un partenariat équilibré

outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…

vie du contrat : durée, prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat

Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire

Gérer ses contrats d’assurance au quotidien

déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat

paiement de la prime : débiteur de la prime, modalités de paiement, échéancier

prescription biennale

modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l’initiative de l’assureur

déchéances de garanties

plafonds de garanties et les franchises

modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte

condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur

évaluation du sinistre et de l'obligation de l'assureur : expertise

Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services généraux, administratifs et juridiques - Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formateur praticien de l'assurance

Mise en application immédiate au moyen de cas pratiques

Remise de modèles et formulaires reconnus pour leur efficacité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

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