Objectifs et compétences visées de la formation
Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
E-Start
Programme de cette formation
Identifier les acteurs de l'urbanisme
Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol
Lister les autorisations d'urbanisme
Cerner le régime applicable
Cerner les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Avocats - Juristes - Architectes - Bureaux d'études - Collaborateurs des services immobiliers et services techniques d’entreprise - Agents des services d’urbanisme, d'administration et collectivités territoriales
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations sur les projets d'aménagement et de construction, notamment la loi ÉLAN
Réponses concrètes aux questions pratiques grâce aux compétences d'un avocat spécialisé
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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