Formation Droit de l'urbanisme (niveau 2)

Approfondir les règles essentielles en droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est en pleine transformation depuis les lois ALUR, Pinel, Macron, les diverses lois d'habilitation, les ordonnances qui s'en suivent et la loi ELAN. Il est donc nécessaire d'adapter ses pratiques à ces dernières évolutions. Cette formation vous permettra de vous perfectionner dans la réglémentation afférente.

Objectifs et compétences visées de la formation

Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière

Optimiser ses dossiers d'autorisation

Manier les règles techniques du contentieux en matière d'urbanisme

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière

Examiner l'urbanisme réglementaire depuis les lois ALUR et ELAN

Le rôle du schéma de cohérence territorial (SCOT)

Le contenu du plan local d’urbanisme (PLU)

Du PLU au PLUi

Les dérogations PLU pour la transformation de bureaux prévues dans le projet de loi ELAN

Les modes d’évolution des documents d’urbanisme

Partage d'expérience : mise en compatibilité, procédure intégrée pour le logement (PIL) et procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIEE)

Expliquer le cadre de l'intervention foncière des collectivités publiques

Le droit de préemption urbain : extension du champ d’application, pouvoirs du titulaire du droit de préemption, rôle du préfet, etc.

Les outils de l’aménagement : projet d’intérêt majeur, procédure de concertation préalable facultative, convention de projet urbain partenarial

Quiz : caractériser l'intervention foncière

Optimiser ses dossiers d'autorisation

Obtenir un permis de construire

Différentes types d'autorisation

Etapes du permis de construire

Etude de cas : permis de construire valant division

Définir le processus de montage d'une opération de lotissement

Mettre en oeuvre la procédure de lotissement

Assurer le suivi administratif

Réaliser l'opération

Etude de cas : la caducité des règles d'urbanisme du lotissement

Manier les règles techniques du contentieux en matière d'urbanisme

Distinguer les actes réglementaires et individuels

Contentieux des actes réglementaires : recours direct, exception d'illégalité, demande d'abrogation

Précontentieux des autorisations individuelles : règles du retrait, recours gracieux, demande de déféré préfectoral

Cas pratique : distinguer actes réglementaires et individuels

Appliquer les règles de procédure suivant le type de contentieux

Contentieux devant le juge administratif : règles de recevabilité, recours en annulation, demande de suspension, moyens invocables

Contentieux devant le juge judiciaire : contentieux civil et contentieux pénal

Cas pratique : bâtir une stratégie en fonction dy type de contentieux

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Juristes - Avocats - Notaires - Promoteurs - Agent des collectivités territoriales - Toute personne en charge des opérations d'urbanisme

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit de l'urbanisme ou avoir préalablement suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Katia Leselbaum-Benhammou

    Avocat

    Diplômée du Master II droit public et privé des collectivités territoriales (Evry), a exercé chez Veil Jourde puis Lacourte Balas avant d’intégrer le cabinet AdDen avocats en 2009.

    Elle intervient en droit de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme, planification urbaine) et de l’aménagement (divisions foncières, ZAC, lotissements, financement de l’aménagement) ainsi qu’en droit de l’urbanisme commercial.

    Elle a développé en outre une expertise particulière en matière d’actions foncières (expropriation et préemption), notamment s’agissant des procédures d’évaluation des biens devant le juge de l’expropriation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE