Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les règles en matière d'urbanisme
Repérer les dispositifs de l'intervention foncière des collectivités publiques
Examiner le régime des autorisations d'occupation des sols
Adopter les stratégies pertinentes au contentieux
E-Start
Programme de cette formation
L’urbanisme réglementaire depuis les lois ALUR et ELAN
L’intervention foncière des collectivités publiques
Les autorisations d’occupation des sols
Le contentieux des actes réglementaires et autorisations individuelles
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Juristes d'entreprise - Avocats - Notaires - Promoteurs - Agent des collectivités territoriales - Toute personne en charge des opérations d'urbanisme
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances générales en droit de l'urbanisme ou avoir préalablement suivi la formation :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- - Session garantie
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