Formation Droit de l'environnement pour non-juristes : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

Maîtriser les principales règles environnementales et leurs implications sur les activités économiques
Pour les opérationnels non-juristes, la mise en conformité de leur structure au droit de l'environnement peut être vécue comme un véritable casse-tête. La réglementation environnementale est dense et fluctuante, les obligations complexes et les responsabilités parfois lourdes.Toutefois, intégrer ces considérations dans le fonctionnement quotidien des entreprises crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. La formation « Droit de l'environnement pour non-juristes :  l'essentiel de la réglementation et des responsabilités » permet à toute personne n'ayant pas de formation juridique de s'initier au droit de l'environnement et d'acquérir les points de repère et les réflexes essentiels pour exercer son activité en toute sérénité.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteurs

Lister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnement

Construire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire de son organisation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteurs

Situer de droit de l'environnement industriel français dans son contexte

Découverte de l'historique et de structuration de la réglementation environnementale

Compréhension des interconnexions entre le Code de l'environnement et les autres domaines du droit français

Identification des principaux acteurs en charge de la législation et de sa mise en œuvre

Jeu de mémoire : relier les grands évènements qui ont fait évoluer la réglementation française et le socle actuel

Préciser les spécificités applicables aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)

Principes de classement d'une activité selon la nomenclature des installations classées

Définitions des différents régimes de classement des ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation) et interactions avec la réglementation européenne (IED, SEVESO)

Se repérer parmi les procédures administratives accompagnant la vie d'une ICPE selon son régime : (ouverture, modification substantielle, cessation d'activité)

Comparaison du niveau d'exigences des documents encadrant l'exploitation d'une installation, selon son régime (arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter)

Cas pratique : identifier le régime dont dépend un site industriel en analysant la nomenclature ICPE

Lister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnement

Décrire les exigences applicables à la gestion de l'eau et de la biodiversité

Comprendre l'organisation de la gestion de l'eau et l'articulation entre ses principaux acteurs : la nomenclature IOTA, dite nomenclature loi sur l'eau

Identifier les principales exigences applicables à la consommation et la prévention de la pollution pour une entreprise, selon son régime

Découvrir les principales thématiques couvertes par la loi sur la biodiversité et leur transposition pour une entreprise

Comparer les spécificités de la lutte contre les nuisances sonores et lumineuses selon son activité

Cas pratique : décrypter les exigences relatives aux thématiques étudiées issues d'un arrêté d'autorisation d'exploiter d'une ICPE

Etablir les interrelations entre protection de la qualité de l'air et lutte contre le réchauffement climatique

Principes de planification de la protection de la qualité de l'air et utilisation de l'énergie

Déterminer les exigences applicables aux entreprises pour lutter contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre selon leur spécificités (ICPE, transport, tertiaire...)

Jeu pédagogique : faire le point sur les différents dispositifs de contrôles et d'aide applicables à une activité économique selon sa situation

Expliquer les fondamentaux de la prévention et de la gestion des déchets

Définitions et critères de classification des déchets

Panorama des modes de gestion selon leur hiérarchie de la prévention à l'élimination

Evolution des domaines de responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, y compris la responsabilité élargie du producteur (REP)

Comparer les principes de traçabilité et la documentation associée aux différentes familles de déchets

Etude de cas : identifier les différentes appellations et exigences de tri applicables à une sélection de déchets

Définir une politique de gestion des produits dangereux qui prévienne les atteintes à la santé, y compris la pollution des sols

Réglementation européenne sur la chaine de valeur en matière d'information et d'utilisation de produits dangereux (règlements REACH, CLP)

Principales exigences applicables aux entreprises en matière de gestion du risque chimique (réception, stockage, transport)

Panorama des outils d'identification et de gestion des sites et sols pollués par des produits chimiques

Jeu pédagogique : identifier les points de conformité d'un stockage de produits dangereux

Construire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire

Renforcer la prise en compte des risques majeurs (naturels et technologiques)

Prévention des risques majeurs : de quoi parle-t-on ?

Identifier les éléments de planification associés aux risques technologiques et leur application : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles...

Identifier les éléments de planification associés aux risques naturels et leur application : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme...

Manipulation d'outil : découvrir les ramifications du site Géorisques et les appliquer à son site

Identifier les responsabilités prévues en matière environnementale et les sanctions associées

Evolution du principe pollueur /payeur et de la définition de responsabilité environnementale selon son régime

Acquisition du vocabulaire associé aux dommages environnementaux et à leur réparation (préjudice écologique)

Point sur l'action de la Police de l'environnement et les sanctions associées aux non-conformités

Cas pratique : élaborer son propre argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Collaborateurs de service environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christel Monar

    Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

  • Catherine Viale

    Après avoir été responsable QSE dans une PME, elle est actuellement auditrice ISO 14001 et formatrice ADEME pour la prévention des déchets. Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en œuvre des politiques environnementales des entreprises garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation par des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation environnementale

Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises

Mises en pratique et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -31 jan. &
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