Le Droit de l'environnement s'est considérablement développé et concerne désormais tous les secteurs d'activités. Cette influence s'est renforcée récemment avec l'entrée en vigueur de la Loi Climat.La formation "Droit de l'environnement pour juristes (niveau 2)" permet à tout juriste ou tout avocat de se perfectionner en droit de l'environnement et de parfaire ses connaissances en matière de droit de l'environnement applicable aux industries et autres activités économiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cadre général
Textes essentiels et utilisation opérationnelleActeurs : rôles, pouvoirs, responsabilitésIdentification des systèmes de responsabilité liés à l’environnement
La consécration du principe de réparation du préjudice écologique instauré par la loi biodiversité et la LRELa responsabilité pénale du chef d’entreprise et des personnes moralesLes dispositifs de sanctions pénalesLa responsabilité et les sanctions administrativesPrévention et gestion des risques
L'articulation des différentes responsabilitésLes outils de prévention des risquesL'organisation de sa défenseLes voies de recoursLa transaction pénaleLes modes alternatifs de règlement des litigesCadre juridique applicable à la gestion des sites pollués et à la réhabilitation des friches industrielles
Loi ALUR, loi économie circulaire, loi ASAP, loi Climat, loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : les dernières évolutions législativesLes responsables de la remise en état d'un site polluéAutorisation environnementale
Champ d'application de l'autorisation environnementaleArticulation avec les autorisations d'urbanismeModification et adaptation des prescriptions administrativesRégime contentieux de l'autorisation environnementaleCadre réglementaire applicable aux ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement)
Principes et textes applicablesFormalités administrativesRégime des droits acquis : antérioritéObligations de l’exploitant pendant l’exploitationSpécificités du contentieux administratif des ICPEResponsabilités propres à l'exploitation, au transfert et à la fermeture des ICPERisques propres à certaines installations : « Seveso III », « IED »Responsabilités liées aux déchets
La notion de déchet et de « sous-produit »La nomenclature et les catégories de déchetsLes règles de traçabilitéLes obligations du producteur ou détenteur de déchets et les responsabilitésLa sortie du statut de déchetLes filièresContraintes liées à l’interaction avec d’autres réglementations environnementales
La réglementation sur les espèces protégéesLa loi sur l’eauTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats non-spécialistes - Juristes - Compliance officers
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit de l'environnement ou avoir préalablement suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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