Les entreprises et les collectivités publiques sont de plus en plus régulièrement confrontées au droit de l'environnement. A la croisée du droit public et du droit privé, le droit de l'environnement est en constante expansion. Il concerne désormais tous les domaines d'activité et toutes les entreprises. L'irrigation du Droit de l'environnement sur l'ensemble des secteurs d'activité a été encore renforcée par l'entrée en vigueur de la loi Climat.La formation Droit de l'environnement pour juristes (niveau 1) permet à tout avocat ou juriste non spécialisé de s'approprier les grands principes du droit de l'environnement et les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité environnementale.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Les notions cadres du droit de l’environnement
Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normesLes notions d’environnement et de développement durableLes principes généraux du droit de l’environnementLes acteurs du droit de l’environnementLes outils de protection et de gestion raisonnable de l’environnement
Présentation générale des différents types d’instrumentsInstruments de protection des milieuxOutils de prévention des risques, de la pollution et des nuisancesLes modes de réparation des dommages à l’environnement et les responsabilités environnementales
La réparation des dommages graves à l’environnementLa police administrative des dommages gravesLes mécanismes généraux et les acteursLes mesures pouvant être imposéesL’exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparationLe rôle des associations et des collectivités territorialesLes sanctions administratives et pénalesLa réparation du préjudice écologiqueLes mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courantsTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats non spécialistes du droit de l'environnement - Juristes non spécialistes - Compliance officers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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