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Formation - Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux

Démembrement direct - Démembrement indirect- Stratégies
Proposé par
DALLOZ

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d'identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les notions fondamentalesChoisir les solutions permettant de protéger les créations, les signes d'identification des acteurs économiques et les innovationsMettre en ?uvre les bonnes pratiques de rédaction
Programme

Programme de cette formation

Contexte et définitions

Marques
Dessins et Modèles
Brevets d'invention
Savoir-faire
Contrefaçon
Concurrence déloyale

Le patrimoine immatériel de l'entreprise

Exercice : déterminer les actifs immatériels stratégiques à protéger

L'acquisition des droits et les conditions de validité

Choisir le bon mode de protection
Focus : le cas particulier des noms de domaine, noms commerciaux, bases de données, logiciels, process documentés et méthodologies
Identifier la stratégie adaptée aux droits en cause et à leur antériorité
Respecter le calendrier et les différentes étapes de l'acquisition
Exercice : répondre à des objections en matière de marques
Identifier les différentes conditions de validité
Focus : les inventions de salariés
Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause

L'exploitation des droits

Évaluer les droits en cause
Rédiger un contrat/des clauses adaptées aux droits en cause et à la situation des cocontractants
Clés de rédaction des contrats et écueils à éviter
Focus : les DPI comme outils de valorisation des actifs de l'entreprise

Les actions et procédures susceptibles d'intervenir en cours d'acquisition ou d'exploitation

Action en nullité et en déchéance
Procédure d'opposition
Action en contrefaçon
Focus : la preuve de l'antériorité de ses droits face à un tiers

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, dirigeants d'entreprises, risk managers, compliance officers, avocats, business angels, direction achats, DSI, consultants et toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation opérationnelle pour s'approprier les bons réflexes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Pédagogie participative avec alternance d'exposés théoriques et d'exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l'intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
Paris