Formation Droit de la construction : les fondamentaux

Acquérir les bases en matière de droit de la construction
Le droit de la construction met en scène, sous la forme de montages divers, plusieurs acteurs (maître d'ouvrage, constructeurs, sous-traitants, etc.) qui engagent leurs responsabilités à chaque étape de l'opération de construction. Ceux-ci doivent connaître l'ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction (montages, assurance, responsabilité, procédure, etc.)
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Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction

Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction

Identifier les acteurs de la construction

Maître d'œuvre

 Maîtrise d'ouvrage

 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

 Maître d'ouvrage délégué (MOD)

 Constructeurs

 Sous-traitants

 Fabricants

Différencier les montages dans le domaine de la construction

 Entreprise générale

 Contractant général

 Allotissement

 Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

 Vente d'immeuble à rénover (VIR)

Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Analyser les responsabilités avant réception

Responsabilité de la maîtrise d'œuvre

Responsabilité entrepreneur

Distinguer les responsabilités lors de la phase de réception

Réception tacite

Réception judiciaire

Réserves à réception

Mettre en œuvre les garanties après réception

Responsabilités décennales

Responsabilités pour dol

Les autres responsabilités

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Définir les polices de responsabilité civile professionnelle

Notion de police facultative

Notion de garantie Tout sauf

Incidence des clauses d'exclusion sur la mobilisation des polices de maître d'oeuvre / réalisateurs

Relever la portée de la couverture de la TRC

Notion de couverture en TRC

Incidence de la souscription pour compte

Cerner les polices RCD et garanties complémentaires

La garantie obligatoire de RCD

La garantie facultative du sous-traitant

La garantie facultative GBF

La couverture des désordres intermédiaires

La garantie des dommages immatériels

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cyrille Charbonneau

    Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche transversale des notions clés et enjeux pratiques du droit de la construction

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS