Le droit de la construction s'articulant autour de l'acte de construire, la formation « Droit de la construction : les fondamentaux », décortique l'opération de construction en elle-même et permet de s'interroger sur le montage le plus approprié à l'opération envisagée.La formation revient également sur les missions des différents acteurs qui participent à la réalisation matérielle de l'immeuble et garantissent les risques de la construction.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer les acteurs de la construction, leur statut et leur responsabilité
Maître d'œuvre, Maîtrise d'ouvrage, Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), Maître d'ouvrage délégué (MOD)Constructeurs, Sous-traitants, FabricantsIdentifier les différents montages de l'opération de construction
Entreprise générale, contractant généralAllotissementContrat de construction de maison individuelle (CCMI)Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)Vente d'immeuble à rénover (VIR)Analyser les responsabilités avant réception
Responsabilité de la maîtrise d'œuvreResponsabilité de l'entrepreneurDistinguer les responsabilités lors de la phase de réception
Réception tacite et réception judiciaireRéserves à réceptionMettre en œuvre les garanties après réception
Responsabilités décennalesResponsabilités pour dolAutres responsabilitésDéfinir les polices de responsabilité civile professionnelle
Notion de police facultativeNotion de garantie « Tout sauf »Incidence des clauses d'exclusion sur la mobilisation des polices de maître d'œuvre / réalisateursRelever la portée de la couverture de la « tous risque chantier » (TRC)
Notion de couverture en TRCIncidence de la souscription pour compteLa garantie obligatoire de la responsabilité civile décennaleLa garantie facultative du sous-traitantLa garantie de bon fonctionnementLa couverture des désordres intermédiairesLa garantie des dommages immatérielsTransfert
Les points forts
Approche transversale des notions clés et enjeux pratiques du droit de la construction
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi se former aux fondamentaux du droit de la construction ?
Le droit de la construction est un domaine complexe régi par des règles spécifiques. Pour pouvoir intervenir dans ce domaine, il est donc indispensable de se former aux fondamentaux du droit de la construction. Pour cela, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose la formation aux fondamentaux du droit de la construction.
Cette formation est spécialement conçue pour vous permettre de maîtriser l'ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction, quels que soient votre rôle et votre domaine d'activité. Elle vous permet d'avoir une vision globale des différents aspects du droit de la construction, tels que les montages juridiques, les assurances, les responsabilités, les litiges et les procédures. Vous êtes ainsi en mesure de mieux appréhender les spécificités du secteur et d'optimiser vos prises de décision.
Accessible sans prérequis, la formation en droit de la construction s’adresse à tous les professionnels intervenant dans le secteur immobilier et de la construction : avocat, responsable de programmes immobiliers, juriste en immobilier, maître d'ouvrage, promoteur, sous-traitant ou encore assureur.
Quels sont les thèmes abordés au cours de la formation droit de la construction ?
Au cours de la formation en droit de la construction de Lefebvre Dalloz Compétences, vous abordez les thèmes essentiels du droit de la construction. Vous découvrez notamment les notions clés de ce domaine et vous apprendrez à identifier les différents acteurs de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants, etc.), ainsi que les montages juridiques tels que la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).
Vous découvrez également les responsabilités des différents acteurs (entrepreneurs, maîtres d'œuvre, etc.) et les obligations liées à la construction avant, pendant et après la phase de réception des travaux (réception tacite, réserves, etc.). Enfin, vous déterminez les assurances obligatoires qui doivent être souscrites (assurance décennale, etc.) et les garanties complémentaires qui peuvent être nécessaires pour sécuriser vos projets.
Pour aller plus loin, vous pourrez suivre d'autres formations dans le domaine du droit de la construction et notamment notre module sur l’actualité de l’assurance construction.