Formation Droit bancaire : les fondamentaux

Appréhender le cadre juridique encadrant les activités bancaires et financières en France
Analyse des normes et textes applicables, sécurisation des opérations de gestion des comptes bancaires, étude des règles de protection de l'emprunteur, retour sur les obligations et responsabilités du banquier, spécificités des activités de marchés... Autant de points abordés dans le cadre de cette formation qui vous permettra, grâce à un panorama complet, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire pour adapter vos pratiques.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire

Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales

Intégrer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire

Les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR

L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe

Les textes régissant l’activité bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Le code monétaire et financier

Les principaux textes du CRBF

Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client

Les impacts de la Directive MIF II

Les principes applicables dans le cadre de la lutte anti-blanchiment

Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires

Les règles propres au démarchage bancaire et à la vente à distance

La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnés

La problématique des services de paiement (commerce en ligne)

La distinction entre établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Quiz : les principes juridiques applicables lors de la vente de produits financiers

Intégrer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques

Introduction au droit des marchés financiers

L’organisation des marchés financiers

Le marché réglementé et marché non réglementé

Les ordres de bourse

Les OPA, OPE, OPR et squeeze out

Introduction au droit des produits dérivés

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?

La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF

Le régime français des crypto monnaies

Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies

Les ICO (Initial Coin Offering)

Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)

Introduction au droit des crédits corporate

La définition d’un crédit syndiqué

Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association

Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique en droit bancaire n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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